Naviguer dans le paysage de la conformité réglementaire peut être intimidant et difficile. Assurez la conformité à l’ensemble des lois, directives et accords régissant votre organisation grâce à un logiciel de conformité réglementaire adapté.
La conformité réglementaire n’a jamais été aussi difficile. Les lois spécifiques à l’industrie telles que Sarbanes-Oxley et les régulateurs tels que la FDA et l’OSHA maintiennent les entreprises sous contrôle, mais suivre les changements est un risque important.
Aujourd’hui, la conformité touche plus que jamais les processus d’entreprise, dont beaucoup sont conçus pour répondre aux réglementations et améliorer la sécurité sur le lieu de travail. Les solutions réglementaires déconnectées entraînent des efforts redondants, des inefficacités et des coûts plus élevés, tout en brouillant votre vision des risques organisationnels.
NAVEX simplifie la conformité. Grâce aux solutions qui vous aident à garder une longueur d’avance sur l’évolution des réglementations, vous pouvez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise en toute confiance.
Le tableau ci-dessous présente les principales réglementations mondiales en matière de GRC sur lesquelles nos clients souhaitent obtenir des conseils et que nos experts jugent les plus importantes. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle constitue une ressource précieuse pour comprendre les principales exigences de conformité.
La plupart des réglementations exigent une combinaison de formations, de systèmes d’alerte, de politiques et d’autres mesures afin de garantir une conformité totale. Avec le logiciel NAVEX One GRC, vous pouvez accéder à tout ce dont vous avez besoin sur une plateforme unique et complète.
Ces informations sont fournies à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques. Pour plus de détails spécifiques à votre organisation, consultez votre représentant légal.
Chez NAVEX, nous comprenons les complexités de la conformité réglementaire et sommes là pour vous aider. Vous trouverez ici les exigences réglementaires et les recommandations relatives à certaines des législations les plus influentes au monde.
| Regulation | Description | Jurisdiction | Company Size | Industry | Focus | Regulation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCPA | Renforce les droits à la vie privée et la protection des consommateurs pour les résidents de l’État de Californie. Il donne aux consommateurs un meilleur contrôle sur les informations personnelles que les entreprises collectent à leur sujet. | Californie | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| CPRA | Loi sur la confidentialité des données qui crée des mécanismes permettant aux résidents californiens d’exercer leurs droits. | Californie | - | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | |||
| Cadre de cybersécurité du NIST | Cadre de cybersécurité basé sur les risques utilisé à l’échelle internationale pour fournir une base pour la gestion des risques de cybersécurité. | Mondial | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| Code du travail français | Droit du travail qui régit le travail et les relations de travail en France. Elle garantit que les travailleurs à temps plein qui travaillent une semaine de 35 heures ont droit à un minimum de cinq semaines de congés payés par an. | France | Tous | |||||
| DORA | Cadre universel de gestion et d’atténuation des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur financier. | Union européenne | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| Directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte | Directives et interdictions d’exportation de biens et de technologies à des fins de sécurité nationale et de politique étrangère. | Union européenne | Tous | Systèmes d'alerte professionnelle et gestion des incidents | ||||
| Directives du ministère de la Justice des États-Unis pour les entreprises | Guide du ministère de la Justice des États-Unis concernant la conformité des entreprises. Il s’agit de savoir comment évaluer la force et la qualité du programme de conformité d’une entreprise. | États-Unis | Tous | Conformité des employés | ||||
| FCPA | Identifie, suit et gère les risques et responsabilités associés au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). | États-Unis | Tous | Fraude, pots-de-vin et corruption | ||||
| Loi HIPAA | Exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité concernant la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie. | États-Unis | Santé | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| Loi allemande sur le devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement (LkSG) | Répond à des exigences complexes sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement pour garantir une protection unifiée des droits de l’homme. | Allemagne | Tous | Chaîne d'approvisionnement | ||||
| Loi australienne sur le travail équitable 2009 | Doctrine de la responsabilité civile « Toutes les mesures raisonnables » contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. | Australie | Tous | Harcèlement, discrimination et représailles | ||||
| Loi britannique sur la protection des travailleurs | Impose des mesures strictes et proactives pour protéger les travailleurs contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail | Royaume-Uni | Tous | Harcèlement, discrimination et représailles | ||||
| Loi britannique sur l’esclavage moderne | Exigences strictes de transparence en matière de lutte contre l’esclavage, de sécurité des travailleurs et d’amélioration de la protection des victimes. | Royaume-Uni | Tous | |||||
| Loi californienne SB 553 | Exigences de protection contre la violence pour toute entreprise dont le siège social est situé en Californie ou dont le site en Californie emploie 10 personnes ou plus. | Californie | Tous | Harcèlement, discrimination et représailles | ||||
| Loi française SAPIN II | La loi Sapin II impose aux entreprises françaises et aux multinationales implantées en France de prévenir et de détecter la corruption et le trafic d'influence, tant au niveau national qu'international. | France | Tous | Fraude, pots-de-vin et corruption | ||||
| Loi sur la sécurité des travailleurs du commerce de détail de New York | Politique de prévention de la violence sur le lieu de travail de tous les employés et programme de formation à la prévention pour les entreprises du commerce de détail new-yorkais. | New York | Commerce de détail | Harcèlement, discrimination et représailles | ||||
| Loi sur l’emploi équitable et le logement (FEHA) | Offre une protection contre le harcèlement ou la discrimination au travail en raison de : l’âge (40 ans et plus), l’ascendance, la couleur, la croyance, le refus de famille et les soins médicaux. | États-Unis | Tous | Harcèlement, discrimination et représailles | ||||
| Lois d'État américaines contre le harcèlement | Évolution des lois anti-harcèlement et de protection des travailleurs en Californie, au Connecticut, au Delaware, à l’Illinois et à la ville de Chicago, Maine, New York et New York, Washington et Washington D.C., etc. | États-Unis | Tous | Harcèlement, discrimination et représailles | ||||
| Modification de la législation criminelle (lutte contre la corruption étrangère) Loi 2024 | Cadre juridique sanctionnant la corruption de fonctionnaires étrangers. Défense « Procédures adéquates ». | Australie | Tous | Fraude, pots-de-vin et corruption | ||||
| Modification des lois sur le trésor (amélioration des protections des lanceurs d’alerte) Loi 2017 | Consolide et élargit les protections et les recours existants pour les lanceurs d’alerte des entreprises et du secteur financier. | Australie | Tous | Systèmes d'alerte professionnelle et gestion des incidents | ||||
| NERC CIP | Ces exigences régissent les cyberactifs et l’infrastructure, tels que les périmètres de sécurité électroniques, ainsi que les actifs physiques. | États-Unis | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| NIS2 | Rester sécurisé, résilient et conforme aux réglementations en matière de cybersécurité. Il établit un cadre juridique unifié pour préserver la cybersécurité dans 18 secteurs critiques de l’UE. | Union européenne | - | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | |||
| NYDFS | Les sociétés de services financiers new-yorkaises doivent se conformer au 23 NYCRR 500, une réglementation du New York Department of Financial Services (NYDFS) qui impose des exigences de cybersécurité à toutes les institutions financières new-yorkaises couvertes | New York | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| Norme ISO 27001 | Une norme internationale pour gérer la sécurité de l’information. Les entreprises doivent mettre en place un programme ISO 27001 efficace pour surveiller et faire évoluer en permanence le SGSI. | Mondial | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| OSHA | L’Occupational Health and Safety Administration, ou OSHA, propose un ensemble de réglementations visant à s’assurer que le secteur privé et les employeurs fédéraux garantissent un environnement de travail sûr. | États-Unis | Tous | |||||
| PCI-DSS | PCI DSS est un ensemble de normes de sécurité qui protègent les données des cartes de crédit. Elle impose aux entreprises de suivre des règles strictes pour protéger les informations des titulaires de cartes. | États-Unis | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| RGPD | Établit des directives pour la collecte et le traitement des informations personnelles auprès des personnes vivant dans et en dehors de l’Union européenne (UE). | Union européenne | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| Règlement européen sur l'IA | Premier cadre juridique de l'IA. L’inventaire et le référentiel d’IA, la classification/le champ d’application des cas d’utilisation de l’IA, la stratégie et le programme de gouvernance de l’IA, les audits et les contrôles. | Union européenne | Tous | Confidentialité des données et cybersécurité | ||||
| Sarbanes-Oxley (SOX) | Sarbanes Oxley exige que toutes les sociétés cotées en bourse signalent leurs contrôles comptables internes à la Securities and Exchange Commission (SEC). | États-Unis | Tous | Fraude, pots-de-vin et corruption | ||||
| UK Bribery Act | Exigences et règles relatives à la lutte contre la corruption au Royaume-Uni. Elle couvre les transactions qui ont lieu au Royaume-Uni ou à l’étranger, dans le secteur public ou privé. | Royaume-Uni | Tous | Fraude, pots-de-vin et corruption |
Notre logiciel de conformité réglementaire peut vous aider à rester conforme avec les législations les plus importantes à travers le monde
Avec des directives en constante évolution et l’introduction de nouvelles réglementations, se conformer aux règles peut donner l’impression de viser une cible mouvante. Voici ce dont vous avez besoin dans votre boîte à outils de gestion de la conformité réglementaire.
Stratégie de conformité réglementaire
Une compréhension des réglementations, politiques et obligations applicables à votre entreprise, ainsi qu’une stratégie d’audit continu, d’enregistrement et de signalement des événements exceptionnels et des actions correctives.
Logiciel de conformité réglementaire intégré
Il est difficile de suivre les réglementations en constante évolution. Gérez la conformité sur une plateforme unique qui consolide la gestion des politiques, la gestion des alertes et des incidents, la formation des employés, etc.
Gestion automatisée de la conformité réglementaire
La gestion automatisée de la conformité réglementaire rationalise les processus en informant de manière proactive les utilisateurs des changements apportés aux exigences et en reliant les informations à travers la plateforme. Cela réduit le suivi manuel, minimise les erreurs et garantit la conformité avec les réglementations en constante évolution.
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Le logiciel de conformité réglementaire est un outil spécialisé conçu pour aider les organisations à gérer et à se conformer aux réglementations spécifiques au secteur. Elle se distingue des solutions de conformité générales en offrant des fonctionnalités adaptées aux exigences réglementaires spécifiques d’un secteur donné.
Le logiciel comprend souvent des fonctionnalités telles que des mises à jour réglementaires en temps quasi réel, des alertes et une surveillance automatisée, aidant ainsi les organisations à rester informées des changements réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités.
De nombreuses solutions de conformité réglementaire sont configurables pour répondre aux exigences uniques de divers secteurs. Cela permet aux organisations d’adapter le logiciel à leur environnement réglementaire spécifique.
Les fonctions d’automatisation aident à rationaliser les processus de conformité, tels que la gestion des documents, les rapports et la préparation des audits. Cela réduit les efforts manuels, minimise les erreurs et garantit le respect constant des réglementations.
Le logiciel de conformité réglementaire fournit des outils pour organiser et présenter les données de conformité pertinentes pendant les audits. Cela permet de s’assurer que tous les documents nécessaires sont facilement accessibles, ce qui facilite le processus d’audit.
Oui, de nombreuses solutions de conformité réglementaire sont conçues pour gérer simultanément la conformité à plusieurs réglementations. Ils fournissent souvent une plateforme centralisée pour gérer diverses exigences réglementaires, comme NAVEX One.
Les fonctions de sécurité comprennent généralement des contrôles d’accès, le chiffrement et le stockage sécurisé. L’accès basé sur les rôles garantit que seul le personnel autorisé peut consulter ou modifier les informations de conformité sensibles.
Le logiciel peut inclure des outils d’évaluation des risques et des tableaux de bord qui aident les organisations à identifier et à évaluer les risques de conformité. Il facilite le développement et la mise en œuvre de stratégies pour atténuer ces risques.
Oui, la plupart des solutions offrent des fonctionnalités de reporting qui permettent aux entreprises de générer des rapports de conformité détaillés. Ces rapports communiquent l’état de conformité aux parties prenantes internes, aux régulateurs et aux autres parties concernées.
Certaines solutions de conformité réglementaire, telles que NAVEX One, incluent des modules de formation et des fonctionnalités de suivi pour s’assurer que les employés reçoivent une formation appropriée sur les réglementations pertinentes. Cela garantit une main-d’œuvre conforme et bien informée.
Avec le logiciel de conformité réglementaire NAVEX One, vous vous conformerez aux lois, directives et accords régissant votre organisation.