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Mise à jour : 2 März 2021

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Déclaration de confidentialité de NAVEX

Vue d’ensemble

NAVEX et ses sociétés affiliées et ses filiales (« NAVEX », « nous », « notre », « nos ») proposent aux entreprises des produits d’assistance, des logiciels et des produit technologiques pour leur permettre de gérer les risques et d’atteindre leurs objectifs de conformité. Nous fournissons des solutions de gestion des risques et de conformité, notamment : formation à la conformité, gestion des politiques et des procédures, éthique et gestion des incidents (y compris une ligne d’assistance), gestion des risques fournisseurs, logiciel de gestion des risques, gestion des réclamations et analyses de conformité. Nous offrons également diverses ressources et méthodes pour permettre aux professionnels de la conformité de se connecter via nos Sites Web.

Notre objectif est d’améliorer l’intégrité professionnelle dans le monde entier. Nous aidons nos clients commerciaux à créer un environnement commercial plus résilient en fournissant des outils permettant d’identifier et de réduire les risques et les mauvaises conduites. Lorsqu’il s’agit du traitement de vos informations personnelles, nous ne nous en tenons pas à simplement respecter la loi. Nous estimons qu’il est important de donner l’exemple, et ceci inclut la transparence concernant les informations personnelles. Cette Déclaration de confidentialité fait partie intégrante de nos efforts pour atteindre cet objectif.

Nous voulons que vous soyez persuadé(e) que nous traitons vos informations personnelles avec soin et avec respect, que ce soit lorsque vous effectuez une formation, concevez ou recevez les politiques d’entreprise structurant la façon dont votre travail est réalisé, ou lorsque vous faites une réclamation, informez d’une préoccupation ou posez une question. Nous voulons également expliquer les outils et options qui vous sont proposés pour gérer et protéger ces informations dans les limites légales, vos droits, ainsi que les risques et les objectifs de conformité de votre entreprise.

Nous collecterons des informations personnelles de diverses façons et dans des buts différents dans le cadre de notre travail et de la prestation de services à nos clients commerciaux. Nous avons créé différentes Déclarations de confidentialité, une pour nos Sites Web d’entreprise et une pour nos Applications de service dans le but de vous fournir des informations sur la raison pour laquelle nous les recueillons, la manière dont nous les recueillons et les utilisons, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons.

Déclaration de confidentialité des Sites Web

Mise à jour : 2 mars 2021

NAVEX et ses sociétés affiliées et filiales (« NAVEX », « nous », « notre », « nos ») proposent aux entreprises des produits d’assistance, des logiciels et des produits technologiques pour leur permettre de gérer les risques et d’atteindre leurs objectifs de conformité. Notre objectif est d’améliorer l’intégrité professionnelle dans le monde entier et d’aider les entreprises à créer un environnement commercial plus résilient en fournissant des outils permettant d’identifier et de réduire les risques et les mauvaises conduites.

Cette Déclaration s’applique à la collecte d’informations personnelles qu’effectue NAVEX en sa qualité de contrôleur, en particulier, via nos Sites Web (https://www.navexglobal.com/, https://www.netclaim.com/ et tous les sous-domaines) et tout site ou produit affichant ces termes,
via des webinaires ou événements que nous organisons ou parrainons, et également lors d’événements personnels comme les salons commerciaux ou les conférences. Elle ne s’applique pas aux sites Web, aux applications mobiles, aux services ou aux produits qui n’affichent pas ou ne fournissent pas de lien vers cette Déclaration de confidentialité ou qui contiennent leur propre déclaration de confidentialité. Pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons les informations personnelles que nous recevons associées aux applications logicielles et services que nous fournissons à nos clients commerciaux, merci de consulter notre Déclaration de confidentialité des Applications ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, merci de ne pas utiliser le Site Web ou les services connexes. En accédant au Site Web ou en utilisant les services connexes, vous acceptez cette Déclaration.

Comment nous collectons les informations personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles provenant directement ou indirectement de vous. Par exemple, lorsque vous vous enregistrez pour un de nos webinaires ou événements virtuels, ou bien lorsque vous vous enregistrez pour recevoir nos communications par e-mail, vous nous fournissez directement des informations personnelles. Vos informations personnelles sont par ailleurs collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre Site Web. Nous pouvons en outre recevoir des informations personnelles provenant de tierces parties avec qui nous travaillons.

Nous collectons les informations personnelles lorsque vous les fournissez

Vous pouvez fournir certains types d’informations personnelles directement par interaction avec NAVEX en ligne et hors ligne (via les réseaux sociaux ou les formulaires Web, par téléphone, e-mail, en personne ou via le courrier postal traditionnel).

Lorsque vous vous enregistrez pour un séminaire Web ou téléchargez des livres blancs sur notre Site Web, par exemple, vous fournissez habituellement votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre emplacement géographique. Ou bien vous fournissez votre nom et votre adresse électronique pour devenir membre de Compliance Next avant de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces informations nous aideront lors de vos visites postérieures à confirmer votre identité et à garantir votre accès aux contenus réservés aux membres.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles, en général vos noms et coordonnées, que vous fournissez volontairement lors de divers événements de l’industrie.

Nous collectons les informations personnelles auprès de sources tierces

Nous pouvons collecter des informations personnelles à votre sujet provenant de tiers, y compris de partenaires de conférence, de bases de données publiques ou de tierces parties auprès desquelles nous avons acheté ces données, y compris des agences publicitaires spécialisées dans les publicités basées sur les intérêts. Il se peut que nous combinions ces informations avec celles dont nous disposons déjà à votre sujet.

Ceci nous permet d’actualiser, d’élargir et d’analyser nos dossiers, d’identifier de nouveaux clients, et de fournir des informations et services sur mesure susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en cliquant ici (ou si vous êtes dans l’Union européenne, cliquez ici). Le refus de la publicité ciblée par centres d’intérêt n’empêchera pas que des publicités vous soient diffusées ; elles seront simplement plus générales.

Nous travaillons également avec des tierces parties pour qu’elles nous aident à fournir des services en ligne (tel que les e-mails et la diffusion de contenu) ou gérer des événements. Vos informations personnelles peuvent nous être fournies par ces tierces parties.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles auprès de réseaux sociaux en ligne si vous participez à un forum, par exemple LinkedIn. Nous pouvons collecter des informations personnelles lorsque vous cliquez sur les boutons « Partager » ou « J’aime » ou utilisez les boutons ou plugins des réseaux sociaux.

Nous collectons des informations personnelles à l’aide de technologies automatisées

Les informations personnelles sont quelquefois collectées à l’aide de technologies automatisées et partagées avec nous lorsque les visiteurs du Site Web naviguent parmi nos produits et services en ligne. Nous pouvons suivre vos actions de navigation et enregistrer votre adresse IP. Nous suivons les préférences de produits et les téléchargements de contenus pour rendre les futures visites à notre Site Web plus efficaces.

Nous utilisons d’autres technologies de collecte automatisée, comme les témoins, balises, repères et scripts, pour analyser les tendances, administrer le Site Web et suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site Web. Nos partenaires tiers et nous-mêmes utilisons ces technologies pour recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs, individuellement et collectivement. Vous avez la possibilité de ne pas partager vos informations avec nos partenaires publicitaires en n’acceptant pas nos témoins sur votre navigateur internet. Gardez à l’esprit que refuser certains témoins peut diminuer la fonctionnalité du Site Web ou désactiver certaines fonctions. Pour en savoir plus sur l’utilisation de nos témoins, cliquez ici.

Nous ne collecterons pas volontairement des informations de personnes âgées de moins de 16 ans

Notre Site Web et ses services associés ne sont pas prévus pour être utilisés par les personnes de moins de 16 ans et nous ne collecterons jamais volontairement des informations personnelles de telles personnes. Si nous découvrons que des informations personnelles d’une personne âgée de moins de 16 ans nous ont été fournies, pour quelque raison que ce soit, nous supprimerons les informations de nos fichiers.

Notre base juridique pour la collecte

Certaines lois sur la protection des données exigent que nous possédions une base légale de collecte de vos informations personnelles. La base légale que nous employons peut être différente en fonction des circonstances, ou nous pouvons utiliser une ou plusieurs bases légales pour la collecte. Lorsque vous accédez à nos Sites Web, nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque 1) nous avons votre consentement, 2) vos informations personnelles sont nécessaires pour fournir un service (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un webinaire) ou 3) lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter vos informations et que cet intérêt légitime ne contrevient pas à vos intérêts en matière de protection des données ou à vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, il se peut que nous soyons légalement tenus de traiter vos informations personnelles, ou de les traiter dans le but d’exercer, d’établir ou de défendre des actions en justice.

Demandes « Ne pas suivre mes activités »

Certains navigateurs proposent une option de confidentialité « Ne pas suivre mes activités ». Généralement, lorsqu’un utilisateur active cette option, son navigateur envoie un message aux sites Web demandant que l’utilisateur ne soit pas suivi. Notre Site Web ne répond pas actuellement à ces signaux de demande de non-suivi.

Comment nous utilisons les informations personnelles

Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous et nous voulons être transparents en ce qui concerne notre utilisation de ces informations.

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les visiteurs de notre Site Web fournissent leur nom et leur adresse électronique s’ils désirent recevoir des courriers électroniques de notre part ou télécharger des livres blancs, des articles ou d’autres contenus disponibles ici. Les visiteurs peuvent aussi devenir membres de notre communauté Compliance Next pour accéder aux ressources réservées aux membres et aux opportunités de la communauté.

La collecte et l’utilisation de ces informations permettent non seulement un accès plus facile et plus rapide à notre Site Web, au contenu et aux services lors des prochaines visites, mais elles nous permettent en outre de sécuriser les informations que vous avez fournies. Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site Web, leurs mouvements sont suivis et analysés. Ces informations nous permettent de fournir un contenu plus pertinent et d’améliorer l’expérience des visiteurs. Nous utilisons également les informations personnelles :

  • Pour commercialiser nos produits et services, habituellement par courrier électronique et téléphone.
  • Pour répondre aux demandes d’assistance.
  • Pour fournir un accès et maintenir la sécurité et l’intégrité du Site Web.
  • Pour fournir des mises à jour du site et des informations de marketing, par exemple les promotions spéciales ou les enquêtes, etc.
  • Pour être conforme aux exigences légales et règlementaires s’appliquant à notre activité et politiques internes de gestion des dossiers.
  • Pour protéger toutes les parties en cas de litiges.
  • Pour obéir aux ordonnances et processus légaux et pour faire respecter nos Conditions générales d’utilisation et cette Déclaration de confidentialité.
  • Pour toute autre raison légale, commerciale ou de marketing conforme aux pratiques décrites dans cette Déclaration.

Comme nous l’avons vu auparavant, nous utilisons les informations reçues par le biais de notre Site Web en tant que contrôleur, mais nous agissons comme processeur pour la prestations de nos Applications. Ceci inclut l’assistance et les services à nos clients commerciaux, pour lesquels nous agissons aussi en tant que processeur. Les informations reçues par le biais de nos Applications et services connexes sont sujettes à notre Déclaration de confidentialité relative aux Applications.

Si vous fournissez des informations personnelles sur d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous fournissent vos informations, leur utilisation sera limitée uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Typiquement, cela inclut votre nom et les coordonnées commerciales (adresse électronique, numéro de téléphone, poste occupé).

Veuillez noter que nous ne vendons pas d’informations personnelles reçues via notre Site Web et que nous ne partageons pas ces informations d’une autre manière que celle décrite dans cette Déclaration de confidentialité.

Quand partageons-nous des informations personnelles

Une fois vos informations personnelles collectées comme nous venons de le voir, nous pouvons les partager avec des tierces parties pour plusieurs raisons, notamment la livraison par courrier électronique, l’hébergement de données, les analyses, le traitement des paiements et la diffusion de contenu. Ces services peuvent collecter des données de navigation incluant les adresses IP, les pages visitées et les mouvements des utilisateurs lors de la navigation sur le Site Web. D’autres parties tierces nous aident dans nos opérations de marketing, y compris par la distribution et l’analyse de ces opérations en mesurant si les destinataires ont ouvert un courrier électronique et ont cliqué sur des éléments qu’il contient.

Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec une tierce partie, nous exigeons
qu’elle les protège conformément à cette Déclaration et qu’elle limite l’utilisation des informations à l’exécution des services qu’elle nous fournit. Par exemple, quand nous partageons des informations personnelles avec des entreprises de traitement des paiements ou des organisateurs de webinaires, leur utilisation est limitée à la prestation de ce service.

Si vous effectuez une publication, d’autres utilisateurs peuvent la voir

Si vous publiez sur un site de réseau social d’une tierce partie, comme LinkedIn, ou en nous identifiant dans votre réseau social en nous étiquetant à l’aide d’un mot-dièse (#) ou une arobase (@), vos informations personnelles peuvent être publiquement disponibles et sont sujettes aux politiques de confidentialité des sites de réseaux sociaux de ces tierces parties. Nous vous rappelons que cette Déclaration décrit comme nous traiterons vos informations personnelles une fois qu’elles sont en notre possession.

Nous vous recommandons de passer en revue les politiques de confidentialité de tout site de tierce partie afin de comprendre leur manière de collecter les données et leurs pratiques.

Nous pouvons partager les commentaires que vous nous fournissez

Nous voulons connaître votre opinion à notre sujet. Si vous avez des suggestions pour améliorer notre Site Web ou nos services, nous souhaitons également les connaître. Merci de prendre en compte le fait qu’un commentaire de votre part sur notre Site Web ou sur les canaux des réseaux sociaux peut être partagé publiquement.

Des successeurs éventuels peuvent accéder aux informations

Dans le cas d’une fusion, acquisition, réorganisation, faillite ou autre vente d’une partie ou de tous nos actifs, toute information d’utilisateur détenue ou contrôlée par nous-mêmes peut être incluse dans les actifs transférés aux tierces parties qui deviennent les ayants droit. Dans le cadre de ce type de transaction, nous nous réservons le droit de transférer ou d’assigner vos informations personnelles à des tierces parties. Hormis le cas de décision dans le cadre d’une faillite ou autre décision juridique, ou bien de décision de votre part, l’utilisation et la divulgation de toutes les informations d’utilisateur transférées seront sujettes à cette Déclaration.

Nous devons respecter les exigences légales

Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations aux autorités gouvernementales ou à d’autres tierces parties dans certains circonstances légales, dont les suivantes :

  • Vous nous avez donné la permission de partager vos informations.
  • La loi nous y oblige ou bien en réponse à une citation à comparaître ou à l’injonction d’un tribunal.
  • Nous estimons à notre entière discrétion que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour la protection contre les fraudes ou pour protéger notre propriété ou d’autres droits ou ceux d’autres utilisateurs du Site Web, tierces parties ou le public dans son ensemble.
  • Nous estimons que vous avez abusé du Site Web pour attaquer ou obtenir un accès non autorisé à un système ou pour effectuer du pollupostage ou agir d’une manière qui viole les lois applicables ou nos Conditions générales d’utilisation.

Comment nous sécurisons les informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques acceptées par l’industrie pour nous protéger contre la perte, l’utilisation malveillante, l’accès non autorisé et l’altération des informations personnelles dans nos systèmes. Nous nous assurons que tout employé, fournisseur, entreprise, organisation ou entrepreneur ayant accès aux informations personnelles dans nos systèmes est soumis à des obligations légales et professionnelles visant à sauvegarder ces informations personnelles.

Bien que nous nous efforcions de mettre en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou sous forme de stockage électronique n’est fiable à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

NAVEX interdit l’accès et l’utilisation non autorisés des informations personnelles stockées sur ses serveurs. Un tel accès représente une violation de la loi et sera soumis à une enquête exhaustive. Des poursuites seront engagées contre toute partie ayant illégalement accédé à des informations sur nos systèmes.

Conservation des données

Lorsque NAVEX collecte vos données personnelles pour ses objectifs commerciaux indépendants, comme c’est le cas pour nos Sites Web ou bien en connexion avec des webinaires et des événements, nous le faisons en tant que contrôleur et conserveront vos informations selon nos pratiques de conservation des données. Nous conservons habituellement vos informations personnelles pendant la période de temps nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies ou autorisées ultérieurement et conformément à la législation en vigueur. Par exemple, nous conserverons vos informations tant que votre compte sera actif, dans la mesure nécessaire afin de nous conformer à nos obligations et à nos droits légaux, résoudre des conflits et veiller à l’exécution de nos accords.

Stockage des données

Le siège de NAVEX est aux États-Unis. Vos informations personnelles peuvent être transférées, traitées et entretenues dans des endroits autres que celui dans lequel vous vivez.

Les États-Unis ne sont pas un pays que l’Union Européenne (« UE ») considère comme « adéquat » pour ce qui est des lois applicables sur la protection des données. NAVEX collecte, transfère et retraite les informations personnelles selon les termes de la loi en vigueur, y compris : lorsque vous nous donnez votre consentement, pour remplir un contrat avec vous (comme la livraison de produits ou services) ou pour répondre à un intérêt légitime astreignant de NAVEX d’une manière qui ne compromet pas vos droits et libertés. NAVEX peut conclure des accords de protection des données ou utiliser d’autres mécanismes légaux avec ses fournisseurs dans le cadre de la conformité avec la loi en vigueur.

NAVEX (et ses filiales The Network, Inc. et Lockpath, Inc.) sont certifiées dans le cadre des Boucliers de protection des données Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis (les « Boucliers de protection »). Toutefois, les deux Boucliers de protection ont été déclarés invalides en 2020 par l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse comme mécanisme légal sur lequel nous pouvons nous appuyer pour le transfert légal et le traitement des informations personnelles. Malgré cela, NAVEX continue à certifier sa conformité avec les Boucliers de protection afin de prouver son engagement continu envers la protection des informations personnelles provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, et reste soumise à la juridiction de la Commission fédérale américaine du commerce. Comme l’exigent les Boucliers de protection, toute information personnelle que nous recevons dans le cadre de ces Boucliers de protection sera traitée selon les principes de ces Boucliers. NAVEX est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit, conformément à chaque Bouclier de protection des données, et qu’elle transfert ultérieurement à un tiers agissant en son nom en qualité d’agent. NAVEX respecte les principes des Boucliers de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, notamment les dispositions de responsabilité applicables aux transferts ultérieurs. Dans certaines circonstances, nous pouvons être contraints de divulguer des informations personnelles dans le cadre de demandes émises par les autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences liées au respect de la loi ou à la sécurité nationale.

Nous avons mis en place des mesures de protection exigeant que les informations personnelles que nous traitons restent protégées selon les termes de cette Déclaration lors de leur transfert international, y compris lors d’un traitement international par des fournisseurs de services et partenaires tiers. Pour les informations personnelles provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les lois de protection des données dans ces juridictions exigent que nous vous indiquions les mesures de protection juridiques mises en place pour protéger ces informations personnelles. Nous pouvons mettre en œuvre les clauses contractuelles standard de la Commission européenne, nous reposer sur les règles d’entreprise exécutoires d’un fournisseur de services tiers ou sur tout autre mécanisme approuvé légalement, relativement à tout transfert d’informations personnelles à des fournisseurs de service tiers ou des partenaires commerciaux ne faisant pas partie de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse.

Les informations personnelles reçues par NAVEX suite à l’invalidation des Boucliers de protection des données seront transférées et traitées selon les clauses contractuelles standard en vigueur de la Commission Européenne. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les Boucliers de protection des données ici. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les clauses contractuelles standard ici.

En cas de problème non résolu en matière de confidentialité ou d’utilisation de données auquel nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez prendre contact gratuitement avec notre fournisseur tiers de règlement de litiges aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Sous certaines conditions, décrites plus en détails sur le site Web du Bouclier de protection de la vie privée [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution de litige ont été épuisées.

Vos droits

Nous comprenons que vous souhaitez protéger et contrôler vos informations personnelles. Cette section détaille comment vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer ces informations.

Consultation et mise à jour de vos informations personnelles

Vous pouvez nous contacter pour mettre à jour votre nom, vos coordonnées, préférences en matière d’e-mail, poste et autres informations commerciales en remplissant le formulaire disponible ici ou en nous envoyant un e-mail à privacy@navexglobal.com avec « Update My Information (Mettre à jour mes informations) » dans la ligne d’objet. Pour les membres de Compliance Next, merci d’accéder à votre compte sur le Site Web pour mettre à jour vos coordonnées ou nous envoyer un e-mail à info@compliancenext.com avec « Update My Compliance Next Account Information (Mettre à jour les informations de mon compte Compliance Next) » dans la ligne d’objet.

Désinscription aux e-mails promotionnels

Si vous ne désirez pas recevoir d’e-mails promotionnels de notre part, vous pouvez suivre le processus de désinscription au bas de l’e-mail promotionnel que vous avez reçu ou en nous contactant à privacy@navexglobal.com. Pour les membres de Compliance Next, merci d’accéder à votre compte sur le Site Web pour mettre à jour vos préférences en matière d’e-mail ou nous envoyer un e-mail à info@compliancenext.com. Veuillez garder à l’esprit que vous continuerez peut-être à recevoir de notre part des e-mails concernant des transactions (comme les courriers électroniques se rapportant à votre inscription, la correction des données d’utilisateur, les e-mails de rappel que vous avez demandés et autres communications similaires). Ces e-mails sont nécessaires pour que nous puissions mettre le Site Web à votre disposition ou répondre à vos questions et demandes de soutien.

Désactivation de votre compte

Vous pouvez désactiver votre compte Compliance Next quand vous le désirez. Pour désactiver votre compte, veuillez éditer votre compte sur le Site Web en cliquant sur « Email Compliance Next to delete my account (Envoyer un e-mail à Compliance Next pour supprimer mon compte) » ou envoyer un e-mail à info@compliancenext.com avec la mention « Deactivate Compliance Next Account (Désactiver le compte Compliance Next) » dans la ligne d’objet. À réception de votre demande, NAVEX désactivera votre compte et supprimera vos informations personnelles dans la mesure permise par la loi.

Espace économique européen, Suisse et Royaume-Uni

L’espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni possèdent certains droits associés aux informations personnelles fondés sur la loi en vigueur.

Vos droits en matière de protection des données

Outre les droits octroyés par cette Déclaration de confidentialité, les personnes détenant des données dans l’Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni possèdent les droits de protection suivants conformément à la loi en vigueur :

  • Vous pouvez demander l’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles sur la base des informations recueillies en accédant à notre Site Web ou en participant à nos forums ou webinaires.
  • Vous pouvez demander des informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, où et quand nous avons collecté ces informations, les catégories de ces informations, avec qui nous les partageons et la durée de leur conservation.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre leur traitement ou demander la portabilité de vos informations personnelles.
  • Vous avez le droit d’annuler à tout moment votre inscription aux communications de marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « unsuscribe (désinscription) » ou « opt-out (retrait) » dans les courriers électroniques de marketing que nous vous envoyons.
  • Lorsque nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de le retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas le caractère licite des traitements que nous avons effectués avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base d’autres motifs de traitement légaux.
  • À votre demande, et dans le cas où cela est techniquement faisable, NAVEX vous fournira une copie de vos informations personnelles ou les transmettra directement à un autre contrôleur.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de notre part de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter vos autorités locales en matière de protection des données. Leurs coordonnées sont disponibles ici.

Pour effectuer une demande, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en nous envoyant un e-mail à privacy@navexglobal.com avec « Personal Information Request (Demande d’informations personnelles) » dans la ligne d’objet. Fournissez les détails complets relatifs à votre requête avec vos coordonnées et tout autre détail que vous estimez être pertinent. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits de protection des données selon les lois applicables.

Droits des consommateurs de Californie

La Loi sur la protection des consommateurs de Californie octroie des droits spécifiques aux personnes qui vivent dans l’État de Californie. Si vous êtes un consommateur californien, tel que ce terme est défini par la loi californienne, cette section s’applique en plus de tous les autres droits et informations applicables contenus dans la présente Déclaration.

  • Vous avez le droit de demander à ce que vous fournissions des informations sur les informations personnelles que nous collectons et publions.
  • Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous, ou nos fournisseurs de services, conservons à votre sujet.
  • Nous ne vous discriminerons pas ni n’entreprendrons des actions à votre égard si vous choisissez d’exercer des droits conformément à cette section de notre Déclaration de confidentialité.
  • Vous pouvez demander que nous ne vendions pas vos informations personnelles. Comme indiqué ci-dessus, nous ne vendons pas vos informations personnelles et nous ne les partageons avec des tierces parties que de la façon décrite dans cette Déclaration.
  • Vous avez le droit de désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en votre nom. Veuillez consulter l’Exigence de vérification d’identité ci-dessus pour obtenir des informations sur notre processus de vérification de la réception d’une demande légale valable.
  • Si vous êtes un consommateur résidant en Californie et avez des questions supplémentaires sur cette section de notre Déclaration de confidentialité ou souhaitez soumettre une requête de non-divulgation de vos informations à des tierces parties, merci de nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici, en nous envoyant un courrier électronique à privacy@navexglobal.com ou en nous appelant au 844-842-0916.

Exigence de vérification d’identité

Nous sommes tenus par la loi de vérifier que toute demande soumise a été réalisée par une personne ayant le droit légal d’accéder aux données. Il se peut donc que nous vous demandions, avant de divulguer toute information relative à une demande d’accès aux données, que vous nous fournissiez des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et votre autorité légale, tout particulièrement si les informations fournies avec la demande sont insuffisantes pour confirmer votre identité et autorité légale.

Pour effectuer une demande, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en nous envoyant un e-mail à privacy@navexglobal.com avec « Personal Information Request (Demande d’informations personnelles) » dans la ligne de l’objet et en nous fournissant des détails complets sur votre demande, y compris vos coordonnées et tout renseignement que vous estimez pertinent. Nous vous fournirons une réponse à votre demande d’accès selon les délais légaux. Si nous ne pouvons vous répondre à temps, nous vous en avertirons et vous fournirons la raison du retard.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande, dans le cas, par exemple, où cela irait à l’encontre de nos obligations réglementaires ou légales, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si votre demande implique des coûts ou des efforts disproportionnés, ou lorsque la loi nous permet de ne pas divulguer ces informations. Toutefois, nous répondrons à votre requête dans un délai raisonnable, comme requis par la loi, et nous vous fournirons une explication.

Mises à jour

Cette Déclaration de confidentialité sera révisée au moins tous les 12 mois pour refléter nos pratiques de traitement des informations personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir spécialement, seulement en publiant notre Déclaration de confidentialité mise à jour sur notre Site Web. Nous vous invitons à retourner à cette page pour vous assurer d’être informé(e) des mises à jour de notre processus de collecte, d’utilisation et de protection des informations des clients. Vous pouvez voir quand cette Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en contrôlant la date de « dernière mise à jour » se trouvant au début de cette Déclaration.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les informations personnelles,
veuillez nous contacter :

NAVEX
Attention: Data Protection Officer
5500 Meadows Road, Suite 500
Lake Oswego, OR 97035
(866) 297-0224
privacy@navexglobal.com


Déclaration de confidentialité des Applications

Mise à jour : 2 mars 2021

NAVEX et ses sociétés affiliées et ses filiales (« NAVEX », « nous », « notre », « nos ») proposent aux entreprises des produits d’assistance, des logiciels et des produit technologiques pour leur permettre de gérer les risques et d’atteindre leurs objectifs de conformité. Notre objectif est d’améliorer l’intégrité professionnelle dans le monde entier et d’aider les entreprises à créer un environnement commercial plus résilient en fournissant des outils permettant d’identifier et de réduire les risques et les mauvaises conduites.

Cette Déclaration s’applique à nos services et solutions logiciels, (l’« Application » ou les « Applications ») et tout site ou produit affichant ces termes. Elle ne s’applique pas aux sites Web, applications mobiles, services ou produits, qui n’affichent pas ou ne fournissent pas de lien vers cette Déclaration de confidentialité ou qui contiennent leur propre Déclaration de confidentialité. Pour obtenir des informations sur notre manière d’utiliser des informations personnelles que nous recevons dans le cadre de nos activités, y compris nos Sites Web, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité des Sites Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, merci de ne pas utiliser les Applications. En accédant aux Applications ou en utilisant les services logiciels connexes, vous acceptez cette Déclaration.

Les services fournis à nos clients commerciaux incluent l’interaction en ligne avec nous (via les Applications) ou par téléphone. Ce faisant, vous partagerez vos informations personnelles avec nous. Les informations reçues par NAVEX lors de la prestation des Applications sont collectées pour nos clients commerciaux et sont traitées par nous-mêmes selon le contrat avec le client.

Comment nous collectons les informations personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles provenant directement ou indirectement de vous. Par exemple, lorsque votre employeur ou autre entreprise associée achète une de nos solutions technologiques pour gérer les risques ou opérer selon les normes légales et éthiques en vigueur, vous nous fournissez directement des informations personnelles en participant à des formations professionnelles, en consultant les politiques et procédures ou en nous signalant une préoccupation. Les informations personnelles peuvent également être collectées automatiquement lors de votre utilisation de notre Application, comme nous le soulignons dans cette Déclaration. Nous pouvons en outre recevoir des informations personnelles de nos clients commerciaux ou autres parties tierces associées.

Nous collectons des informations via l’Application pour le compte de clients commerciaux qui utilisent nos solutions logicielles, y compris notamment : formation à la conformité, gestion des politiques et des procédures, éthique et gestion des incidents (y compris une ligne d’assistance), gestion des risques fournisseurs, logiciel de gestion des risques, gestion des réclamations et analyses de conformité.

Nos clients commerciaux déterminent le but et la nature des informations personnelles collectées, utilisées, stockées ou supprimés au sein des Applications achetées. NAVEX agit comme fournisseur de service ou processeur de données de ces informations selon les termes de notre contrat avec ce client, le contrôleur de données. Nous n’évaluons pas ni ne prenons aucune décision sur les informations personnelles que nous recevons de la part d’un client, d’un représentant de société ou d’une personne ayant signalé un incident. Les questions sur la manière dont les clients commerciaux utilisent, partagent ou traitent ces informations doivent leur être directement envoyées. NAVEX s’engage à respecter et à appuyer les instructions que nos clients commerciaux nous fourniront au sujet de vos informations personnelles, à moins que la loi ne l’interdise.

Base juridique de la collecte

Nous réalisons la collecte d’informations personnelles via nos Applications en tant que processeur ou fournisseur de service, comme instruit par notre client commercial, le contrôleur. Certaines lois de protection des données exigent que les contrôleurs aient une base légale ou juridique pour la collecte des informations personnelles. La légalité de notre collecte d’informations personnelles est déterminée par le contrôleur, notre client commercial. Si vous avez des questions sur la base légale ou la légalité de notre collecte d’informations personnelles, merci de contacter directement ce client commercial.

Nous collectons des informations lorsque vous les fournissez

Vous pouvez fournir certains types d’informations personnelles en interagissant directement avec les Applications (que vous soyez un employé, un employeur ou autre partie prenante) ou bien hors ligne (par téléphone, e-mail ou en personne, par exemple lors de discussions avec votre supérieur, ou même via courrier postal). En fonction du service logiciel, les utilisateurs fourniront divers types d’informations personnelles, comme nous le soulignons dans le tableau ci-dessus. Le type d’informations personnelles que nous collectons est déterminé par notre client commercial. L’accès aux informations personnelles est strictement limité et nécessite un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un PIN, afin de sécuriser les informations et de rendre l’accès au suivi continu de la formation ou de l’incident plus simple et plus facile à réaliser.

Application

Types d’informations que nous collectons habituellement

Objectif

PolicyTech

Nom (nom et prénom), adresse électronique, site de travail, poste, service, superviseur, données de connexion, statut d’accomplissement, date et heure des politiques.

Améliore l’accessibilité, le contrôle des versions et la fourniture des politiques d’entreprise,
suit la conformité et évalue la compréhension des employés.

NAVEX Engage

Nom (nom et prénom), adresse électronique, site de travail, poste, service, superviseur, données de connexion, statut d’accomplissement, date et heure des ressources de formation.

Fournit une formation basée sur les risques, suit son accomplissement et soutient le changement de comportement grâce à une formation basée sur des scénarios.

RiskRate

Nom, site de travail, service, informations de connexion et date de naissance.

Effectue 24 heures sur 24 une surveillance automatisée des risques de tiers et une vérification préalable.

NetClaim

Nom (nom et prénom), adresse électronique, site de travail, poste, service, superviseur, données de connexion, détails sur la demande, adresse, date de naissance et numéro de sécurité sociale.

Fournit une solution complète et personnalisable de réception et de diffusion des réclamations.

EthicsPoint/

AlertLine/ Integrilink/Suite Hotline/Data Subject Rights

Nom, site de travail, service, détails sur l’incident rapporté ou la requête, PIN personnel pour le suivi et les mises à jour du rapport.

Permet aux entreprises de recevoir, d’étudier et de résoudre les rapports d’éthique et de conformité, les préoccupations, les demandes de droit d’accès aux données et les questions.

COI Disclosures

Nom (nom et prénom), adresse électronique, site de travail, poste, service, superviseur, données de connexion, statut d’accomplissement, détails sur les conflits rapportés, date et heure de divulgation.

Permet aux entreprises de rassembler, suivre et analyser les divulgations, gérer les conflits d’intérêts, cadeaux et divertissements, membres de conseil d’administration, relations d’entreprise familiale et plus.

Lockpath

Nom (nom et prénom), adresse électronique, données de connexion et autres catégories telle que le poste occupé.

Fournit aux entreprises une vue complète de la manière dont elles identifient, évaluent et priorisent les risques.

Nous collectons les informations personnelles à l’aide de technologies automatisées

Dans certaines circonstances précises, les informations personnelles sont collectées par des technologies automatisées, comme les témoins, balises, repères et scripts au sein de l’Application en cours d’utilisation. Dans la plupart des cas, ces témoins de l’Application sont nécessaires, mais dans certains cas, ils sont optionnels et ne sont placés que là où vous demandez que nous stockions les informations. Pour en savoir plus sur l’utilisation de nos témoins, cliquez ici.

D’autres informations personnelles, telles que l’adresse IP, peuvent être collectées automatiquement auprès des utilisateurs des Applications. Ceci permet de protéger et de sécuriser l’intégrité de nos systèmes et des données que nous hébergeons. Elles peuvent être partagées avec les autorités légales pour faire respecter nos droits, assurer la sécurité et l’intégrité de nos systèmes ou de la manière requise par la loi.

Nous collectons des informations personnelles auprès de sources tierces

Nous fournissons à nos clients des outils pour améliorer leurs pratiques de gestion des risques et de conformité. Ceux-ci impliquent souvent de partager avec nous les informations personnelles de leurs employés et autres parties prenantes. Les types d’informations personnelles que nous collectons habituellement sont les noms, les coordonnées professionnelles (telle que les adresses électroniques) et les postes occupés. Lorsque votre employeur ou partenaire commercial nous fournit vos informations, nous ne les utilisons que dans le but spécifique pour lequel elles nous ont été fournies. La collecte de ces informations personnelles nous aide à fournir nos services et à respecter les dispositions des contrats avec nos clients. Veuillez consulter le tableau ci-dessus pour obtenir plus de renseignements sur les informations personnelles que nous collectons et l’objet de leur collecte.

Comment nous utilisons les informations personnelles

Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous et nous voulons être transparents en ce qui concerne notre utilisation de ces informations.

Comme mentionné ci-dessus, les clients commerciaux de NAVEX déterminent quelles informations personnelles nous collectons et comment elles sont utilisées. Nous employons les informations personnelles collectées en notre qualité de processeur, conformément aux instructions de notre client commercial. Nous les utilisons principalement à ces fins :

  • Pour fournir un accès à l’Application à la fois pour les clients et leurs utilisateurs finaux.
  • Pour maintenir la sécurité et l’intégrité de l’Application.
  • Pour communiquer avec les clients et leurs utilisateurs finaux au sujet de l’Application.
  • Pour répondre aux demandes d’assistance.
  • Pour développer et améliorer l’Application.
  • Pour assurer la conformité aux exigences légales et règlementaires s’appliquant à notre activité et politiques internes de gestion des dossiers.
  • Pour protéger toutes les parties en cas de litiges.
  • Pour obéir aux ordonnances et processus légaux et pour faire respecter nos Conditions générales d’utilisation et cette Déclaration de confidentialité.
  • Pour toute autre raison légale ou commerciale conforme aux pratiques décrites dans cette Déclaration.

La collecte et l’utilisation de ces informations nous permet non seulement un accès plus facile et plus rapide à nos Applications, au contenu et aux services lors des prochaines visites, mais elles nous permettent en outre de sécuriser les informations que vous avez fournies. Lorsque les utilisateurs (hormis la ligne d’assistance et les rapporteurs de gestion des incidents) naviguent dans les Applications, leurs mouvements sont suivis et analysés, ce qui nous permet d’améliorer nos services, les temps de réponse des pages et l’expérience des utilisateurs.

Si vous fournissez des informations personnelles sur d’autres personnes lors de l’utilisation de nos Applications, ou si d’autres personnes nous fournissent vos informations, leur utilisation sera limitée uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Typiquement, cela inclut votre nom et les coordonnées commerciales (adresse électronique, numéro de téléphone, poste occupé).

Veuillez noter que les informations personnelles que nous recevons au sein d’une quelconque Application ne sont jamais vendues et sont uniquement partagées avec notre partenaire commercial, comme le décrit cette Déclaration de confidentialité.

Quand partageons-nous des informations personnelles

Une fois vos informations personnelles collectées dans l’Application, comme détaillé ci-dessus, nous pouvons les partager avec des tierces parties pour diverses raisons. Comme mentionné ci-dessus, ces tierces parties sont habituellement votre employeur ou partenaire commercial.

Dans certains cas, nous utilisons des tierces parties pour nous aider à fournir nos services aux clients. Ces parties ne peuvent pas utiliser les informations personnelles à des fins autres que la prestation de ces services. Un tel exemple est l’utilisation de services de traduction et d’interprétation lorsque les rapports d’incident sont reçus dans des langues autres que l’anglais. Un autre exemple est le système de gestion de l’apprentissage (Learning Management System) que nous utilisons pour dispenser des formations vidéo via notre portail d’apprentissage en ligne.

D’autres tierces parties nous aident à analyser comment nos services logiciels sont utilisés. Cela permet d’améliorer ces services tout en garantissant que nous les fournissons en temps opportun et de manière fonctionnelle. Plus de 14 000 entreprises dans le monde utilisent nos Applications pour soutenir leurs objectifs d’éthique et de conformité. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées et regroupées, générées dans les Applications, afin de créer des ensembles d’informations. Ces ensembles ne contiennent pas d’informations personnelles pouvant raisonnablement identifier des individus.

Comme nous l’avons vu précédemment, nous partagerons vos informations personnelles avec le client commercial concerné conformément à notre contrat avec ce client. Lorsque nous partageons des informations personnelles avec une tierce partie, nous exigeons qu’elle les protège conformément à cette Déclaration et qu’elle limite l’utilisation des informations à l’exécution des services qu’elle nous fournit.

Des successeurs éventuels peuvent accéder aux informations

Dans le cas d’une fusion, acquisition, réorganisation, faillite ou autre vente d’une partie ou de tous nos actifs, toute information d’utilisateur détenue ou contrôlée par nous-mêmes peut être incluse dans les actifs transférés aux tierces parties qui deviennent les ayants droit. Dans le cadre de ce type de transaction, nous nous réservons le droit de transférer ou d’assigner vos informations personnelles à des tierces parties. Hormis le cas de décision dans le cadre d’une faillite ou autre décision juridique, ou bien de décision de votre part, l’utilisation et la divulgation de toutes les informations d’utilisateur transférées seront sujettes à cette Déclaration.

Nous devons respecter les exigences légales

Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations aux autorités gouvernementales ou à d’autres tierces parties dans certains circonstances légales, dont les suivantes :

  • Vous nous avez donné la permission de partager vos informations.
  • La loi nous y oblige ou bien en réponse à une citation à comparaître ou à l’injonction d’un tribunal.
  • Nous estimons à notre entière discrétion que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour la protection contre les fraudes ou pour protéger notre propriété ou d’autres droits ou ceux d’autres utilisateurs de l’Application, tierces parties ou le public dans son ensemble.
  • Nous estimons que vous avez abusé de l’Application pour attaquer ou obtenir un accès non autorisé à un système ou pour effectuer du pollupostage ou agir d’une manière qui viole les lois applicables ou nos Conditions générales d’utilisation.

Comment nous sécurisons les informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques acceptées par l’industrie pour nous protéger contre la perte, l’utilisation malveillante, l’accès non autorisé et l’altération des informations personnelles dans nos systèmes. Nous nous assurons que tout employé, fournisseur, entreprise, organisation ou entrepreneur ayant accès aux informations personnelles dans nos systèmes est soumis à des obligations légales et professionnelles visant à sauvegarder ces informations personnelles.

Bien que nous nous efforcions de mettre en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou sous forme de stockage électronique n’est fiable à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

NAVEX interdit l’accès et l’utilisation non autorisés des informations personnelles stockées sur ses serveurs. Un tel accès représente une violation de la loi et sera soumis à une enquête exhaustive. Des poursuites seront engagées contre toute partie ayant illégalement accédé à des informations sur nos systèmes.

Conservation des données

Les informations personnelles collectées par NAVEX par le biais de nos Applications seront conservées comme le souhaite notre client commercial. En cas de question sur la durée de conservation de ces informations personnelles, veuillez contacter directement le client commercial concerné.

Stockage des données

Le siège de NAVEX est aux États-Unis. Vos informations personnelles peuvent être transférées, traitées et entretenues dans des endroits autres que celui dans lequel vous vivez.

Les États-Unis ne sont pas un pays que l’Union Européenne (« UE ») considère comme « adéquat » pour ce qui est des lois applicables sur la protection des données. NAVEX recueille, transfère et traite les renseignements personnels conformément à ses obligations légales en vertu des contrats conclus avec ses clients commerciaux qui, comme nous l’avons indiqué précédemment dans la présente Déclaration de confidentialité, déterminent la base juridique de notre collecte et de notre traitement des informations personnelles, en particulier celles provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Si vous souhaitez connaître la base juridique sur laquelle repose la réception et le traitement des informations personnelles par NAVEX, vous devrez contacter directement le client commercial concerné.

NAVEX (et ses filiales The Network, Inc. et Lockpath, Inc.) sont certifiées dans le cadre des Boucliers de protection des données Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis (les « Boucliers de protection »). Toutefois, les deux Boucliers de protection ont été déclarés invalides en 2020 par l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse comme mécanisme légal sur lequel nous pouvons nous appuyer pour le transfert légal et le traitement des informations personnelles. Malgré cela, NAVEX continue à certifier sa conformité avec les Boucliers de protection afin de prouver son engagement continu envers la protection des informations personnelles provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, et reste soumise à la juridiction de la Commission fédérale américaine du commerce. Comme l’exigent les Boucliers de protection, toute information personnelle que nous recevons dans le cadre de ces Boucliers de protection sera traitée selon les principes de ces Boucliers. NAVEX est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit, conformément à chaque Bouclier de protection des données, et qu’elle transfert ultérieurement à un tiers agissant en son nom en qualité d’agent. NAVEX respecte les principes des Boucliers de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, notamment les dispositions de responsabilité applicables aux transferts ultérieurs. Dans certaines circonstances, nous pouvons être contraints de divulguer des informations personnelles dans le cadre de demandes émises par les autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences liées au respect de la loi ou à la sécurité nationale.

Nous avons mis en place des mesures de protection exigeant que les informations personnelles que nous traitons restent protégées selon les termes de cette Déclaration lors de leur transfert international, y compris lors d’un traitement international par des fournisseurs de services et partenaires tiers. Pour les informations personnelles de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, nous pouvons mettre en œuvre les clauses contractuelles standard de la Commission européenne, nous reposer sur les règles d’entreprise exécutoires d’un fournisseur de services tiers ou sur tout autre mécanisme approuvé légalement, relativement à tout transfert d’informations personnelles à des fournisseurs de service tiers ou des partenaires commerciaux ne faisant pas partie de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse.

Les informations personnelles reçues par NAVEX suite à l’invalidation des Boucliers de protection des données seront transférées et traitées par NAVEX selon les clauses contractuelles standard en vigueur de la Commission Européenne. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les Boucliers de protection des données ici. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les clauses contractuelles standard ici.

En cas de problème non résolu en matière de confidentialité ou d’utilisation de données auquel nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez prendre contact gratuitement avec notre fournisseur tiers de règlement de litiges aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Sous certaines conditions, décrites plus en détails sur le site Web du Bouclier de protection de la vie privée [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution de litige ont été épuisées.

Vos droits

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, nous recevons des informations personnelles via nos Applications en notre qualité de processeurs pour nos clients commerciaux qui déterminent la légalité de notre collecte et l’objectif du traitement des données. Les données de nos Applications sont gérées par le client commercial selon ses politiques et procédures internes.

Ceci signifie que toute entité désirant exercer ses droits de protection des données selon la loi en vigueur doit directement adresser sa requête à la société ou à l’organisation correspondante (habituellement son employeur). Les demandes d’accès, de modification ou de suppression d’informations personnelles faites à NAVEX seront transmises à notre client en vue de leur traitement. NAVEX n’est pas habilitée à modifier indépendamment ces informations mais soutiendra la demande d’un client commercial pour ce faire, sauf clause pertinente de la loi enjoignant une conduite différente.

Pour les personnes détenant des données dans l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse

Certaines lois sur la protection des données de l’Union Européenne (Règlement général sur la protection des données), du Royaume-Uni (Loi de 2018 sur la protection des données) et de la Suisse (Loi fédérale sur la protection des données) prévoient que les contrôleurs des données personnelles honorent certains droits des personnes détenant des données résidant dans le pays en question. Comme nous l’avons vu précédemment, NAVEX est un processeur de données pour ses clients commerciaux qui sont des contrôleurs de données selon les termes de ces lois. NAVEX s’engage complètement à assister ses clients commerciaux dans le respect de la conformité avec la loi en vigueur. Si vous êtes un détenteur de données dans l’Union Européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse et désirez exercer vos droits en relation aux données personnelles que NAVEX peut avoir collectées pour le compte de ses clients commerciaux, veuillez contacter directement ces derniers pour exercer vos droits. Si nous recevons une demande d’un détenteur de données d’un de nos clients, nous transmettront la demande au client pour qu’il la passe en revue et y réponde.

Pour les clients de Californie

La Loi sur la protection des consommateurs de Californie (« CCPA ») donne des droits spécifiques aux personnes résidant en Californie et requiert que les entreprises soumises à cette Loi garantissent que ces droits soient honorés. Certains clients commerciaux de NAVEX peuvent être soumis à cette Loi, et même si NAVEX peut ne pas être directement assujettie à cette Loi en tant que fournisseur de services, elle assistera ses clients commerciaux de manière à assurer la conformité à cette Loi.
Si vous êtes un consommateur de Californie et désirez exercer vos droits en relation aux informations personnelles que NAVEX peut avoir collectées pour le compte de ses clients commerciaux, veuillez contacter directement ces derniers pour exercer vos droits. Si nous recevons une demande d’un consommateur de Californie en rapport avec Loi sur la protection des consommateurs de Californie (« CCPA »), nous transmettrons la demande au client pour qu’il la passe en revue et y réponde.

Mises à jour

Cette Déclaration de confidentialité sera révisée au moins tous les 12 mois pour refléter nos pratiques de traitement des informations personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir spécialement, seulement en publiant notre Déclaration de confidentialité mise à jour dans notre Application. Nous vous invitons à retourner à cette page pour vous assurer d’être informé(e) des mises à jour de notre processus de collecte, d’utilisation et de protection des informations personnelles pour le compte de nos clients commerciaux. Vous pouvez voir quand cette Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en contrôlant la date de « dernière mise à jour » se trouvant au début de cette Déclaration.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les informations personnelles, veuillez nous contacter :

NAVEX
Attention: Data Protection Officer
5500 Meadows Road, Suite 500
Lake Oswego, OR 97035
(866) 297-0224

privacy@navexglobal.com


Déclaration en matière de témoins

Mise à jour : 2 mars 2021

Comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité, NAVEX (« NAVEX », « nous », « notre », « nos ») et nos sociétés affiliées, fournisseurs et fournisseurs d’analyses utilisent des témoins et d’autres technologies similaires de suivi (balises, repères et scripts) pour analyser les tendances, administrer nos Applications et Sites Web (https://www.navexglobal.com/, https://www.netclaim.com/), collecter des informations démographiques sur nos visiteurs et suivre les mouvements sur nos Sites Web.

Un « témoin » est un petit fichier texte stocké sur l’ordinateur d’un utilisateur ou d’un appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou un logiciel basé sur le Web. Les témoins envoient des informations au site Web d’origine lors de chaque visite ultérieure de ce site ou de tout autre site Web qui les reconnaît. Les témoins ont de nombreuses formes et sont utiles car ils permettent au site Web ou au logiciel de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et de suivre ses préférences. Il se peut que nous recevions des rapports basés sur l’utilisation de témoins ou de technologies similaires, sur une base individuelle ou regroupée.

Nous utilisons à la fois des témoins temporaires et des témoins permanents sur notre Site Web et dans notre Application. Les témoins temporaires peuvent faciliter la navigation sur notre Site Web et dans les Applications et disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. En revanche, les témoins permanents restent sur votre ordinateur ou votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou la mise hors tension de votre ordinateur.

Vous pouvez indiquer vos préférences en matière de témoins associées à nos Sites Web en consultant notre outil Préférences en matière de témoins. Si vous refusez les témoins, vous pouvez continuer à utiliser certaines parties de notre Site Web, mais votre utilisation de certaines zones de notre site ou de nos produits et services sera limitée.

Dans certaines circonstances très limitées, des utilisateurs sous licence ou avec droits d’accès de certaines Applications (les utilisateurs possédant un utilisateur et un mot de passe) peuvent choisir d’utiliser un témoin permanent pour enregistrer certaines informations fréquemment utilisées (en générale le nom et d’autres détails de contact) pour remplir certains formulaires. Le consentement d’utilisation de ce témoin peut être retiré à tout moment en accédant au formulaire en question et en décochant la case. Bien que ces témoins soient permanents, ils expireront automatiquement s’ils ne sont pas utilisés pendant plus de 30 jours. Tout autre témoin associé aux Applications est « nécessaire » (voir ci-dessous les informations sur les témoins obligatoires).

Les témoins effectuent plusieurs tâches. Ils vous permettent de naviguer efficacement parmi les pages, se souviennent de vos préférences et assurent que les publicités que vous voyez en ligne correspondent à vos intérêts. Nous utilisons différents types de témoins sur notre Site Web et dans nos Applications :

Témoins obligatoires. Ils sont nécessaires pour que notre Site Web et l’Application fonctionne correctement. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, une connexion ou un remplissage de formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ou vous avertisse au sujet de ces témoins, mais certaines parties de notre Site Web ne fonctionneront pas si vous les bloquez.
Ils ne stockent aucune information permettant de vous identifier directement.

Témoins fonctionnels. Ceux-ci nous permettent de compter les visites et les sources du trafic sur notre Site Web, et de mesurer et d’améliorer ses performances. Ils nous aident à savoir quelles pages de notre site sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs parcourent notre Site Web. Les informations collectées par ces témoins créent des rapports d’analyse agrégés et anonymes. Si vous ne les autorisez pas, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne serons pas en mesure de surveiller ses performances.

Témoins de publicité ciblée. Ceux-ci peuvent être placés sur notre Site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces derniers pour établir un profil de vos centres d’intérêt et pour afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles identifiables mais identifient votre navigateur et votre type d’appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces témoins, vous recevrez une publicité moins ciblée, mais vous continuerez à recevoir de la publicité d’ordre général.

Témoins de réseaux sociaux. Ces témoins vous permettent de partager les informations à l’aide des boutons de partage des réseaux sociaux (comme le bouton « J’aime » de Facebook) sur les réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram ou Twitter. Ces informations peuvent ensuite être utilisées par le réseau social pour vous proposer des publicités qui vous intéressent.