La conformité ESG pour les entreprises

La conformité ESG (environnement, social et gouvernance) est déjà indispensable dans l’UE avec la Directive sur les rapports non financiers et devrait évoluer avec la prochaine Directive sur les rapports de durabilité des entreprises. Depuis le début des années 2000 en France, les entreprises doivent se conformer à des exigences de reporting environnemental et social. C’est notamment le cas pour les entreprises cotées en bourse qui doivent fournir un reporting ESG depuis 2001(loi NRE). 

En vous préparant à ces exigences dès aujourd’hui,  vous éviterez les mesures d’urgence et prises de décision hâtives pour vous mettre en conformité..

L’importance grandissante de la conformité ESG pour les entreprises

La conformité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) s’impose de plus en plus comme un domaine stratégique pour de nombreuses entreprises. Cependant, le paysage réglementaire actuel est complexe dans la mesure où des divulgations obligatoires en côtoient d’autres qui ne sont que volontaires. 

Parmi les principales législations mondiales, figurent la directive européenne sur l’information non financière (Non-Financial Reporting Directive, NFRD) et le règlement européen sur les indices de référence climatiques. En France, la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques, étendue par la loi Grenelle 2 (entrée en vigueur en 2010) et par  la loi de programmation sur la transition énergétique de 2015 pose les bases des exigences ESG des entreprises. Ces lois couvrent notamment les domaines de l’égalité femmes-hommes au travail, de la lutte contre la corruption et de certaines exigences financières et de responsabilité environnementale.

En ce qui concerne les tiers, en particulier les chaînes d’approvisionnement, les entreprises doivent surveiller la conformité de leurs partenariats  dans le cadre de la réglementation européenne sur les minerais provenant de zones de conflit et aux lois sur l’esclavage moderne, notamment au Royaume-Uni et en Australie. 

Les cadres de divulgation volontaire, intègrent également la conformité. Aujourd’hui, il semble évident que de plus en plus d’informations entreront dans le cadre minimum des divulgations obligatoires et que cette tendance à la conformité devrait se diffuser partout dans le monde, il est donc important de bien vous préparer aux évolutions futures des règlementations en la matière.  

La meilleure approche de toute entreprise pour se conformer aux règles existantes – ainsi que pour se préparer à ce qui pourrait arriver – est de développer un programme ESG centralisé, vérifiable et précis. Ce programme devra également fournir une visibilité sur les performances des tiers sur l’ensemble du spectre ESG.