White Paper & eBook
Le lancement d’alerte en France : La directive de l’Union européenne et la loi Sapin II
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À propos White Paper & eBook
La France a jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer la Directive de protection des lanceurs d’alerte de l’Union européenne dans sa législation nationale. Cependant, contrairement à nombre de ses homologues européens, la France dispose déjà de textes en vigueur pour protéger les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin II. Ces textes de lois doivent être mis à jour pour refléter la nouvelle Directive de l’UE.
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- A l’attention des responsables de :
- création de programmes et procédures pour réduire la corruption dans leur entreprise
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- Ce que vous découvrirez :
- Les principales différences entre la loi Sapin II et la Directive de protection des lanceurs d’alerte de l’Union européenne
- Quelles sont les conséquences de ces différences pour les organisations concernées
- Comment commencer à se préparer pour l’échéance de décembre 2021
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- Nombre de pages :
- 4 pages