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Webinaire

10 ans de Sapin II : enquêtes internes, gestion des risques et évolutions de la CJIP

Une décennie après Sapin II, les dispositifs sont en place. Mais lorsque le risque devient réel, comment enquêter, décider et se positionner ? Une conversation d’experts pour décrypter les enjeux et les évolutions de la CJIP.

Durée: 60 minutes

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thank you

Group of business professionals standing in an office corridor and discussing work from an overhead perspective.

2016-2026 : de la structuration à la prise de décision

Des dispositifs en place, des situations sensibles

En 10 ans, les programmes de conformité ont gagné en maturité. Pourtant, les situations auxquelles les entreprises sont confrontées (corruption, conflits d’intérêts, atteintes à la probité) restent complexes, exposées et souvent difficiles à qualifier.

Des décisions désormais scrutées

Les autorités n’évaluent plus seulement les dispositifs, mais la manière dont les entreprises enquêtent, documentent et arbitrent. La conformité devient un enjeu de crédibilité et de responsabilité.

Un cadre en tension

Le débat actuel autour de la CJIP illustre une évolution plus large : celle du cadre français de gestion du risque pénal, aujourd’hui questionné dans ses équilibres et ses usages.

Legal professional signing documents at a desk with a gavel, law books, and scales of justice in the background.

Pourquoi ce webinaire ?

À l’occasion de cet anniversaire symbolique, cette session prend la forme d’un échange entre spécialistes issus du conseil, de l’entreprise et du pénal des affaires.

L’objectif n’est pas de revenir sur les fondamentaux, mais d’explorer ce qui se passe lorsque les dispositifs sont confrontés à la réalité : enquêtes, arbitrages, exposition, relation avec les autorités. 

Une discussion croisée pour :

  • Confronter les points de vue 
  • Partager des retours d’expérience
  • Éclairer les zones d’incertitude actuelles, notamment autour de la CJIP
Je serai là
Two men in business suits have a serious discussion in an office. One is older with white hair and glasses, gesturing with his hands, while the younger man listens. A flip chart is visible in the background.

Ce que vous apprendrez

Au cours de cette session, vous découvrirez des enseignements directement issus du terrain :

  • Comment structurer une prise de décision face à une situation sensible, entre incertitude, pression opérationnelle et enjeux juridiques
  • Quels enseignements tirer de situations réelles, y compris dans des contextes impliquant une CJIP
  • Comment adapter vos dispositifs et votre gouvernance lorsque le risque devient concret
  • Ce que révèlent les débats actuels autour de la CJIP sur l’évolution du cadre français
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Vos intervenants : des experts au cœur des enjeux de conformité

  • Shane Ohmer

    Spécialiste en éthique et conformité

    NAVEX

    Shane Ohmer

    Spécialiste en éthique et conformité

    NAVEX

    Expert en solutions chez NAVEX depuis 7 ans, Shane Ohmer est un professionnel reconnu pour sa capacité à établir des relations de confiance et à résoudre des problèmes complexes pour ses clients. ll possède une connaissance approfondie des cadres réglementaires en matière de risque et de conformité, qu’il combine avec une compréhension aigüe des objectifs stratégiques de chaque organisation.

    Passionné par les défis éthiques croissants, il est spécialisé dans l’intégration de l’IA et de la donnée dans l’évolution de la gestion des risques.

  • A woman with wavy brown hair, wearing a light gray blazer and white blouse, sits at a table with a laptop in front of her. She looks toward the camera in a modern, well-lit room with sheer curtains.

    Farah Zaoui

    Juriste et spécialiste de l'éthique

    PROBITAS

    A woman with wavy brown hair, wearing a light gray blazer and white blouse, sits at a table with a laptop in front of her. She looks toward the camera in a modern, well-lit room with sheer curtains.

    Farah Zaoui

    Juriste et spécialiste de l'éthique

    PROBITAS

    Juriste de formation en droit des collectivités territoriales, elle a débuté sa carrière comme juriste de l’association Anticor, où elle traitait les alertes, gérait le contentieux et formait les référents locaux.

    Aujourd’hui, elle accompagne aussi bien les collectivités territoriales que les
    organisations privées à intégrer l’éthique comme outil de gestion des risques
    juridiques et déontologiques, par le conseil, la formation et la sensibilisation.
    Elle est référente déontologue des élus de la Communauté de communes de la
    Costa Verde (Corse du Sud), de l’établissement public territorial Est Ensemble et membre du comité d’accompagnement de la Cour des comptes sur l’évaluation de la politique publique anticorruption.

    Ses expertises portent sur le droit public, la commande publique, la prévention des conflits d’intérêts, le dispositif anticorruption Sapin II et la communication d’influence.

  • Vincent Filhol

    Vincent Filhol

    Avocat associé

    Cabinet Navacelle

    Vincent Filhol

    Vincent Filhol

    Avocat associé

    Cabinet Navacelle

    Vincent Filhol est avocat depuis 2023, associé au sein du Cabinet Navacelle depuis novembre 2025. Sa pratique est axée sur les sujets de compliance, d’investigations internes et de justice négociée dans différentes matières (concurrence, anticorruption, anti-blanchiment, protection des données, cybercriminalité, RSE notamment) et processus (programmes de conformité et lignes d’alerte).

    Avant de devenir avocat, Vincent a exercé comme magistrat de l’ordre judiciaire pendant 14 ans, notamment au Bureau économique et financier du ministère de la Justice (Direction des affaires criminelles et des grâces), au Parquet national financier (PNF) en tant que vice-procureur financier, et au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Direction des affaires juridiques).

    Il a conduit des enquêtes complexes en matière de délinquance économique et financière, en contribuant également à l’élaboration de politiques pénales en la matière, et a participé à des négociations internationales sur des sujets tels que la lutte contre la corruption, la coopération civile et pénale internationale, et la restitution des biens mal acquis.

  • A woman with long dark hair wearing a black blazer and white blouse stands in front of a plain gray background, looking directly at the camera with a neutral expression.

    Carmen Briceno

    Directrice Juridique & Conformité

    Groupe RAJA

    A woman with long dark hair wearing a black blazer and white blouse stands in front of a plain gray background, looking directly at the camera with a neutral expression.

    Carmen Briceno

    Directrice Juridique & Conformité

    Groupe RAJA

    Carmen est responsable de la Commission d’experts en compliance et membre du groupe scientifique ESG/RSE de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
    Après plus de 25 ans d’expérience en cabinet d’avocats et en entreprise, Carmen a rejoint Raja en 2018 en tant que Directrice Juridique & Conformité Groupe. À ce titre, elle a piloté la mise en œuvre du programme de conformité et accompagné la stratégie de croissance organique et externe du Groupe. 

    Carmen est titulaire d’un diplôme d’avocate, d’un DESS en droit commercial (U. Catholique Andrés Bello) ainsi que d’un LL.M. en droit des affaires, de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle est certifiée en compliance anticorruption, en vigilance et en données personnelles par l’Université Paris-Dauphine, ainsi qu’en Management de la Transition Durable par l’École de Mines-Paris PSL.

  • A woman with long brown hair, wearing a black blazer and white shirt, smiles at the camera against a blurred brown background.

    Alexandra Lenoir

    Compliance Officer Groupe

    Derichebourg Environnement

    A woman with long brown hair, wearing a black blazer and white shirt, smiles at the camera against a blurred brown background.

    Alexandra Lenoir

    Compliance Officer Groupe

    Derichebourg Environnement

    Alexandra Lenoir est Compliance Officer Groupe chez Derichebourg Environnement, où elle pilote le programme de conformité anticorruption et contribue à la diffusion d’une culture d’intégrité au sein du Groupe, en France et à l’international.

    À ce titre, elle supervise notamment la cartographie des risques de corruption, l’évaluation des tiers, la mise à jour des politiques et procédures de conformité, la formation des collaborateurs ainsi que le pilotage du dispositif d’alerte interne et la conduite des enquêtes internes qui en découlent.

    Elle coordonne également le réseau international de référents en conformité et veille à l’alignement du dispositif sur les attentes des régulateurs, notamment dans des environnements de contrôle exigeants.

    Juriste pénaliste de formation, Alexandra développe une approche pragmatique et opérationnelle de la conformité, à l’interface de la prévention des risques, de la conduite d’enquêtes internes et du dialogue avec les autorités.

    Avant de rejoindre Derichebourg Environnement, elle a exercé au sein du département Forensic & Integrity Services d’EY, où elle accompagnait de grands groupes dans la mise en place de dispositifs anticorruption, la conduite d’investigations internes et la mise en place de programmes d’évaluation des tiers.

Pour savoir si les prochaines mises à jour de la loi Sapin II vous impacteront