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Modèle de politique sur l’intégrité et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement

Posez un cadre clair pour des pratiques responsables tout au long de votre chaîne d’approvisionnement. Ce modèle personnalisable vous aide à fixer vos exigences envers les fournisseurs, des droits humains à la conformité réglementaire en passant par les enjeux environnementaux.

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A woman smiling and holding a pen sits at a conference table with colleagues during a meeting. Laptops, papers, and coffee cups are on the table, and people are engaged in conversation in a bright office.

Fixez des règles claires pour votre chaîne d’approvisionnement

Encadrer les pratiques des fournisseurs

Définissez vos exigences envers les fournisseurs, sous-traitants et partenaires en matière d’achats responsables, de conformité, de conditions de travail et d’environnement.

Évaluer les risques de la chaîne d’approvisionnement

Identifiez les risques liés aux droits humains, au travail forcé et au travail des enfants, à la conformité commerciale, à l’environnement et aux pratiques contraires à l’éthique.

Suivre le respect des exigences

Organisez le suivi, les audits et le signalement des problèmes afin de détecter les manquements et de mettre en place les mesures correctives nécessaires.

A group of five people sit around a table in a meeting room. They are looking at documents and laptops, engaged in discussion. A whiteboard with a geometric design is visible in the background. The atmosphere appears collaborative.

Que prévoir dans votre politique fournisseurs ?

Une politique claire permet à vos fournisseurs et partenaires de connaître les règles et les pratiques que vous attendez d’eux. Ce modèle constitue une base que vous pouvez adapter à votre organisation, à votre chaîne d’approvisionnement et aux obligations qui s’appliquent à vos activités.

Utilisez ce modèle pour :

  • Définir les règles applicables aux fournisseurs, sous-traitants et autres tiers
  • Encadrer l’évaluation des tiers et l’approvisionnement responsable
  • Encadrer le respect des exigences juridiques, réglementaires et commerciales
  • Prévenir les risques liés au travail forcé, au travail des enfants, à la traite des êtres humains et aux droits humains
  • Encadrer les rémunérations, les conditions de travail et les pratiques sociales
  • Encadrer les pratiques environnementales et l’approvisionnement durable
  • Organiser l’évaluation, les audits et le suivi des fournisseurs
  • Organiser le signalement, la protection contre les représailles et les mesures correctives

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Faites-le valider par des professionnels qualifiés du droit ou de la conformité afin de l’adapter aux obligations qui s’appliquent à votre organisation, à vos fournisseurs et aux pays dans lesquels vous exercez vos activités.

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    Les entreprises françaises sont mieux équipées pour gérer leurs risques et leurs obligations de conformité, mais leurs dispositifs sont-ils vraiment efficaces ?

    En croisant les données de nos deux grandes études 2026, nous analyserons ce que les pratiques françaises révèlent sur la détection des menaces, la confiance, le traitement des alertes et la capacité de la conformité à influencer les décisions.

    Disponible sur demande

  • 23 juil. 2026 NAVEX Editorial Team

    Comment mesurer l'efficacité d'une formation en conformité ?

    L’efficacité d’une formation en conformité ne se résume pas au taux de réalisation. Découvrez comment mesurer sa portée, l’engagement des participants, la mémorisation des connaissances et leur mise en pratique afin d’évaluer plus précisément les performances de votre programme et d’identifier des pistes d’amélioration.

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  • 30 sept. 2025 Press release

    CDL Nuclear Technologies Builds Centralized, Scalable Compliance Program with NAVEX as Trusted Advisor

    CDL Nuclear Technologies, a fast-growing leader in cardiac diagnostic solutions, has built a centralized compliance program to protect its culture, streamline processes, and scale with its rapid expansion. Under the leadership of Chief Compliance Officer Heather Hurst, CDL has transformed how its distributed workforce manages regulatory requirements while continuing to deliver trusted service to healthcare providers nationwide.

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    Modèle de politique de chaîne d’approvisionnement

    Outre l’exemple de politique, ce document de politique comprend également des questions directrices que vous devez prendre en compte lors de l’élaboration de votre politique de chaîne d’approvisionnement.

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Créez votre politique d’intégrité de la chaîne d’approvisionnement

Partez d’un cadre prêt à l’emploi pour fixer vos exigences envers les fournisseurs, mieux maîtriser les risques humains et environnementaux et structurer l’évaluation, le suivi et les mesures correctives tout au long de votre chaîne d’approvisionnement.

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