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Modèle de politique sur l’égalité des chances au travail

Posez un cadre clair pour garantir des pratiques équitables en matière d’emploi. Ce modèle personnalisable vous aide à prévenir les discriminations, encadrer les aménagements raisonnables et faciliter le signalement des problèmes.

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Four women sit around a conference table with laptops and tablets, smiling and talking in a bright, modern office with large windows.

Posez un cadre clair pour garantir l’égalité des chances au travail

Encadrer les décisions en matière d’emploi

Fondez les décisions sur les compétences, les qualifications et les performances tout en prévenant la discrimination, le harcèlement et les autres formes de traitement inéquitable.

Prévoir les aménagements nécessaires

Définissez un cadre pour demander et évaluer les aménagements raisonnables liés au handicap, à la grossesse, aux pratiques religieuses et aux autres situations protégées par la loi.

Protéger les personnes qui signalent un problème

Précisez comment signaler une discrimination, un harcèlement ou des représailles et rappelez les protections accordées aux personnes qui font part de leurs préoccupations.

Two colleagues sit at a desk in a modern office, looking at a tablet together. The man wears glasses and a black shirt; the woman, in a white blouse with black polka dots, listens attentively. A plant is visible in the foreground.

Que prévoir dans votre politique sur l’égalité des chances ?

Une politique claire aide les employés, les candidats et les managers à comprendre les principes à respecter pour garantir des pratiques équitables et prévenir les discriminations. Ce modèle constitue une base que vous pouvez adapter à votre organisation, à vos équipes et aux obligations qui s’appliquent à vos activités.

Utilisez ce modèle pour :

  • Définir les principes d’égalité des chances et de non-discrimination
  • Encadrer les décisions liées au recrutement, à la rémunération, aux promotions et à la formation
  • Préciser les caractéristiques protégées par la législation applicable
  • Prévenir la discrimination et le harcèlement au travail
  • Encadrer les demandes d’aménagement raisonnable et leur traitement
  • Définir les procédures et les canaux de signalement, confidentiels ou anonymes
  • Protéger les personnes à l’origine d’un signalement contre les représailles
  • Organiser la formation, le suivi de la conformité et l’application de la politique

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Faites-le valider par des professionnels qualifiés du droit ou de la conformité afin de l’adapter aux obligations propres à votre organisation et aux pays dans lesquels elle exerce ses activités.

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Pour aller plus loin sur la gestion des règles et procédures internes

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    Posez un cadre clair pour prévenir les pots-de-vin et la corruption. Ce modèle personnalisable vous aide à mieux maîtriser les risques liés aux tiers, aux cadeaux et invitations, aux contrôles financiers et au signalement.

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    Modèle de politique sur les conflits d’intérêts

    Posez un cadre clair pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Ce modèle personnalisable vous aide à encadrer les déclarations, les intérêts personnels et financiers, les activités externes et les situations susceptibles d’influencer les décisions professionnelles.

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  • Webinaire À la demande

    Conformité en France : derrière les chiffres, une maturité à nuancer

    2,37 millions de signalements analysés dans plus de 4 000 organisations, dont 10 427 en France, et plus de 1 100 professionnels interrogés dans le cadre de l’étude État du risque et de la conformité 2026.

    Les entreprises françaises sont mieux équipées pour gérer leurs risques et leurs obligations de conformité, mais leurs dispositifs sont-ils vraiment efficaces ?

    En croisant les données de nos deux grandes études 2026, nous analyserons ce que les pratiques françaises révèlent sur la détection des menaces, la confiance, le traitement des alertes et la capacité de la conformité à influencer les décisions.

    Disponible sur demande

  • 23 juil. 2026 NAVEX Editorial Team

    Comment mesurer l'efficacité d'une formation en conformité ?

    L’efficacité d’une formation en conformité ne se résume pas au taux de réalisation. Découvrez comment mesurer sa portée, l’engagement des participants, la mémorisation des connaissances et leur mise en pratique afin d’évaluer plus précisément les performances de votre programme et d’identifier des pistes d’amélioration.

    En savoir plus

  • 30 sept. 2025 Press release

    CDL Nuclear Technologies Builds Centralized, Scalable Compliance Program with NAVEX as Trusted Advisor

    CDL Nuclear Technologies, a fast-growing leader in cardiac diagnostic solutions, has built a centralized compliance program to protect its culture, streamline processes, and scale with its rapid expansion. Under the leadership of Chief Compliance Officer Heather Hurst, CDL has transformed how its distributed workforce manages regulatory requirements while continuing to deliver trusted service to healthcare providers nationwide.

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    Outre l’exemple de politique, ce document de politique comprend également des questions directrices que vous devez prendre en compte lors de l’élaboration de votre politique de chaîne d’approvisionnement.

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Créez votre politique sur l’égalité des chances au travail

Partez d’un cadre prêt à l’emploi pour garantir des pratiques équitables, prévenir la discrimination et le harcèlement, encadrer les demandes d’aménagement et faciliter le signalement des problèmes.

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