Skip to content.

Secondary navigation

Obtenir démo
Modèle

Modèle de politique contre les pots-de-vin et la corruption

Posez un cadre clair pour prévenir les pots-de-vin et la corruption. Ce modèle personnalisable vous aide à mieux maîtriser les risques liés aux tiers, aux cadeaux et invitations, aux contrôles financiers et au signalement.

Télécharger le modèle

Ce formulaire est protégé par reCAPTCHA, un service fourni par Google. Pour en savoir plus sur la manière dont NAVEX traite vos données personnelles, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de NAVEX.

thank you

Disponible en version
Two colleagues walk through a modern office hallway, engaged in conversation. The woman is holding and gesturing at a tablet, while the man listens, holding a laptop under his arm.

Posez un cadre clair contre les pots-de-vin et la corruption

Clarifier les pratiques interdites

Précisez les règles applicables aux employés et aux tiers concernant les pots-de-vin, les paiements indus, les paiements de facilitation et les autres pratiques interdites.

Encadrer les situations à risque

Fixez des règles claires pour encadrer les relations avec les agents publics, les cadeaux et invitations, les dons à des associations et les relations avec les tiers.

Renforcer les contrôles et le signalement

Encadrez l’évaluation des tiers, la tenue des registres et les contrôles internes, et précisez comment signaler les soupçons de pots-de-vin ou de corruption.

Two people work together at a desk, looking intently at a computer screen. One person is sitting and using the keyboard, while the other stands nearby, holding a pencil and notepad, appearing focused and engaged in discussion.

Comment encadrer les risques de pots-de-vin et de corruption ?

Une politique claire aide les employés et les tiers à identifier les risques de pots-de-vin et de corruption et à savoir comment réagir. Ce modèle constitue une base que vous pouvez adapter aux besoins de votre organisation, à vos relations commerciales et aux obligations qui s’appliquent à vos activités.

Utilisez ce modèle pour :

  • Définir les différentes formes de pots-de-vin et de corruption et les pratiques interdites
  • Encadrer les paiements de facilitation et les demandes de paiements indus
  • Fixer les règles applicables aux relations avec les agents publics
  • Encadrer les cadeaux, invitations, marques d’hospitalité et frais de déplacement
  • Organiser l’évaluation des tiers, leur suivi et les exigences contractuelles
  • Encadrer les contributions politiques, les dons à des associations et le parrainage
  • Garantir la tenue des registres, la transparence financière et les contrôles internes
  • Définir les procédures de signalement et la protection des lanceurs d’alerte

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Faites-le valider par des professionnels qualifiés du droit ou de la conformité afin de l’adapter aux obligations propres à votre organisation et aux pays dans lesquels elle exerce ses activités.

Téléchargez votre modèle

Pour aller plus loin sur la gestion des règles et procédures internes

  • Webinaire À la demande

    Conformité en France : derrière les chiffres, une maturité à nuancer

    2,37 millions de signalements analysés dans plus de 4 000 organisations, dont 10 427 en France, et plus de 1 100 professionnels interrogés dans le cadre de l’étude État du risque et de la conformité 2026.

    Les entreprises françaises sont mieux équipées pour gérer leurs risques et leurs obligations de conformité, mais leurs dispositifs sont-ils vraiment efficaces ?

    En croisant les données de nos deux grandes études 2026, nous analyserons ce que les pratiques françaises révèlent sur la détection des menaces, la confiance, le traitement des alertes et la capacité de la conformité à influencer les décisions.

    Disponible sur demande

  • 23 juil. 2026 NAVEX Editorial Team

    Comment mesurer l'efficacité d'une formation en conformité ?

    L’efficacité d’une formation en conformité ne se résume pas au taux de réalisation. Découvrez comment mesurer sa portée, l’engagement des participants, la mémorisation des connaissances et leur mise en pratique afin d’évaluer plus précisément les performances de votre programme et d’identifier des pistes d’amélioration.

    En savoir plus

  • 30 sept. 2025 Press release

    CDL Nuclear Technologies Builds Centralized, Scalable Compliance Program with NAVEX as Trusted Advisor

    CDL Nuclear Technologies, a fast-growing leader in cardiac diagnostic solutions, has built a centralized compliance program to protect its culture, streamline processes, and scale with its rapid expansion. Under the leadership of Chief Compliance Officer Heather Hurst, CDL has transformed how its distributed workforce manages regulatory requirements while continuing to deliver trusted service to healthcare providers nationwide.

    Lire l'actualité

  • Modèle de politique de chaîne d’approvisionnement

    Modèle

    Modèle de politique de chaîne d’approvisionnement

    Outre l’exemple de politique, ce document de politique comprend également des questions directrices que vous devez prendre en compte lors de l’élaboration de votre politique de chaîne d’approvisionnement.

    Télécharger le modèle

Créez votre politique contre les pots-de-vin et la corruption

Partez d’un cadre prêt à l’emploi pour définir les pratiques interdites, encadrer les situations commerciales à risque et mettre en place les contrôles nécessaires pour prévenir, détecter et traiter les risques de pots-de-vin et de corruption.

Je télécharge le modèle

En savoir plus sur des sujets similaires :