Que doit inclure une politique sur les conflits d’intérêts ?
Une politique claire permet aux employés de mieux identifier les situations où leurs intérêts personnels ou leurs relations risquent d’interférer avec leur activité professionnelle, ou d’en donner l’impression. Ce modèle offre une base à personnaliser selon votre organisation, vos équipes et les exigences auxquelles vous êtes soumis.
Il permet notamment d’encadrer :
- Les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents
- Les intérêts financiers liés aux fournisseurs, clients, concurrents et autres tiers
- Les activités professionnelles externes, missions de conseil et mandats d’administrateur
- Les relations personnelles et les risques de népotisme ou de favoritisme
- Les cadeaux, invitations et frais de représentation
- Les obligations de déclaration et les attestations relatives aux conflits d’intérêts
- L’évaluation et la gestion des conflits déclarés
- La formation, le suivi, la production de rapports et l’application des règles
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Faites-le valider par des professionnels du droit ou de la conformité afin de vous assurer qu’il tient compte des exigences applicables à votre organisation dans les pays où elle exerce ses activités.
