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Règlement UE sur l'IA : Résumé et guide

The EU AI Act is the world’s first comprehensive law on artificial intelligence. Learn what the regulation covers, how it classifies risks, and the key points organizations need to understand – all in one concise playbook.

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Disponible en version

Pourquoi l'AI Act compte

Règles claires, moins d'incertitude

La loi européenne sur l’IA établit un cadre fondé sur les risques, définissant ce qui est interdit, ce qui est considéré comme présentant un risque élevé et les obligations applicables. Les entreprises disposent ainsi d’une feuille de route claire pour comprendre les exigences.

Pour vous protéger

Avec des amendes pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial, la conformité est essentielle. Le respect des exigences de la loi européenne sur l’IA préserve votre réputation tout en renforçant la confiance dans l’utilisation de l’IA.

De la théorie à la pratique

Ce résumé de la loi européenne sur l’IA fournit des conseils pratiques pour vous aider à concevoir des politiques de gouvernance, former votre personnel et gérer efficacement les risques liés à l’IA.

Abstract digital background featuring streaks of green, blue, and white light converging towards the center, suggesting data flow, technology, or high-speed information transfer.

Votre guide sur l'AI Act de l'UE

La loi européenne sur l’IA réglemente l’IA dans les 27 États membres de l’UE et s’applique aux fournisseurs, aux déployeurs et aux importateurs. Elle classe l’IA en quatre catégories, allant d’un risque minimal à un risque inacceptable, et impose des obligations strictes pour les systèmes à haut risque. Ce guide présente le calendrier de la loi européenne sur l’IA, les mécanismes d’application et la culture de conformité que les organisations doivent mettre en place dès maintenant.

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Guide pratique pour l'application de la loi de l'UE sur l'IA

La loi européenne sur l’IA exige des entreprises qu’elles aillent au-delà des engagements de haut niveau et intègrent la conformité dans leurs opérations quotidiennes. Ces quatre étapes aident les organisations à traduire les exigences légales en pratiques concrètes qui réduisent les risques, protègent les personnes et renforcent la confiance.

  • Élaborer des politiques claires en matière d'IA

    Commencez par mettre en place un cadre de gouvernance qui définit comment l’IA peut et ne peut pas être utilisée dans votre organisation. Les politiques doivent mettre l’accent sur la transparence, la responsabilité et l’équité, tout en établissant des liens clairs avec les règles de protection des données telles que le RGPD. Prévoyez des dispositions pour la surveillance et l’évaluation des risques, attribuez les responsabilités en matière de contrôle et établissez des procédures d’escalade en cas d’incident. En définissant des attentes au plus haut niveau, les entreprises s’assurent que l’utilisation de l’IA est à la fois responsable et conforme aux directives de l’UE.

Élaborer des politiques claires en matière d'IA

Commencez par mettre en place un cadre de gouvernance qui définit comment l’IA peut et ne peut pas être utilisée dans votre organisation. Les politiques doivent mettre l’accent sur la transparence, la responsabilité et l’équité, tout en établissant des liens clairs avec les règles de protection des données telles que le RGPD. Prévoyez des dispositions pour la surveillance et l’évaluation des risques, attribuez les responsabilités en matière de contrôle et établissez des procédures d’escalade en cas d’incident. En définissant des attentes au plus haut niveau, les entreprises s’assurent que l’utilisation de l’IA est à la fois responsable et conforme aux directives de l’UE.

L'UE AI Act en chiffres

Chiffres clés illustrant la portée et l’impact du règlement.

  • 27

    membres de l'UE liés par l'AI Act

  • 4

    catégories de risque pour les systèmes d'IA : de minimal à inacceptable.

  • 35 millions €

    d'amende maximale pour violation du règlement.

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Tout sur l'UE AI Act

Comprendre la loi européenne sur l’IA ne consiste pas seulement à éviter des sanctions, mais aussi à garantir une utilisation responsable de l’IA qui inspire confiance et favorise l’innovation.

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