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Liste de contrôle

10 étapes clés pour une évaluation efficace des risques de conformité

Une évaluation rigoureuse des risques éthique et conformité permet d’identifier, de hiérarchiser et de traiter les risques avant qu’ils ne se transforment en problèmes majeurs. Utilisez cette checklist comme guide pratique pour valider votre approche et vous assurer que votre processus couvre tous les éléments essentiels d’une évaluation des risques efficace.


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Les points clés abordés

Cette liste présente les étapes essentielles d’une évaluation efficace des risques éthique et conformité. Elle couvre les principaux aspects du processus, depuis l’obtention de l’engagement de la direction et la clarification des rôles et responsabilités jusqu’à l’identification des risques et la définition des actions à mettre en œuvre. Conçue comme un outil de référence pratique, elle offre une vue d’ensemble des éléments à prendre en compte, sans prétendre constituer un guide de mise en œuvre exhaustif. 

Vous souhaitez aller plus loin ?  
 
Découvrez notre 12 étapes pour évaluer les risques en éthique et conformité. Vous y trouverez une méthodologie détaillée, des exemples concrets et des recommandations pratiques pour structurer et déployer votre démarche.

Évaluation des risques éthique et conformité : les 10 étapes essentielles

Utilisez cette liste de contrôle pour vérifier que votre démarche couvre les activités essentielles à la réalisation d’une évaluation des risques structurée, rigoureuse et défendable. C’est un moyen simple de vérifier que les principaux éléments ont bien été pris en compte.

1. Obtenir l’adhésion de la direction

Le soutien actif et visible de la direction générale et du conseil d’administration constitue un facteur déterminant pour la réussite d’une évaluation des risques.

En son absence, la démarche risque de perdre en efficacité, certains sujets sensibles peuvent être négligés ou insuffisamment traités, et la qualité de l’évaluation peut être compromise par un manque d’implication des dirigeants et des responsables opérationnels.  

2. Définir les rôles et responsabilités

Déterminez clairement qui est responsable de l’évaluation des risques et quelles parties prenantes doivent y contribuer. Les rôles et responsabilités de chacun doivent être définis, communiqués et compris afin de garantir une démarche cohérente et efficace. 

3. Mobiliser les ressources nécessaires

Qu’il s’agisse de la fonction conformité ou d’un autre département, l’équipe chargée de piloter l’évaluation des risques ne dispose généralement pas de toutes les expertises nécessaires en interne. Elle devra donc s’appuyer sur la contribution d’autres fonctions telles que les affaires juridiques, la gestion des risques, l’audit interne, les ventes et le marketing, les achats, la finance, les ressources humaines, la chaîne d’approvisionnement ou encore les affaires publiques (liste non exhaustive).

Les parties prenantes doivent également s’accorder sur les modalités de mise en œuvre de la démarche, notamment le calendrier, les ressources à mobiliser et les éventuelles améliorations susceptibles de renforcer l’efficacité de l’évaluation des risques. 

4. Définir l’appétence au risque et les seuils de tolérance

Définissez dès le début de l’évaluation des risques l’appétence au risque et les seuils de tolérance de votre organisation.  

  • L’appétence au risque correspond au niveau de risque qu’une organisation est prête à accepter ou à conserver dans la poursuite de ses objectifs. Elle reflète une vision globale de son exposition au risque.  
  • La tolérance au risque s’applique à des risques spécifiques et à des objectifs de performance précis. Elle définit le degré de flexibilité que l’organisation est prête à accorder face à un risque particulier avant qu’une action corrective ne soit nécessaire.

5. Analyser l’environnement

Une évaluation des risques pertinente repose avant tout sur une bonne compréhension de votre organisation. Pour identifier et traiter efficacement les risques auxquels elle est exposée, il est essentiel de prendre en compte son activité, sa présence géographique, son secteur, son environnement concurrentiel, les réglementations applicables ainsi que les relations qu’elle entretient avec ses clients et partenaires commerciaux.

Cette connaissance approfondie de votre environnement opérationnel vous aidera à mieux cerner les risques propres à votre organisation et à évaluer l’impact potentiel d’un manquement ou d’une violation.

6. Identifier les indicateurs de risque

Les indicateurs de risque sont des repères qui permettent de suivre l’évolution des risques auxquels l’organisation est exposée. Ils contribuent à détecter les signaux faibles et à identifier les situations susceptibles d’accroître le niveau de risque.

Pour être pertinente, leur analyse doit s’appuyer sur un large éventail de données, issues à la fois de sources internes et externes, afin d’offrir une vision complète de l’environnement de risque. 

7. Recueillir les données pertinentes

Les entretiens, les enquêtes, les autoévaluations et les ateliers de réflexion constituent autant de méthodes permettant de recueillir des données et des informations sur les risques de conformité auxquels l’organisation peut être confrontée, ainsi que sur les facteurs qui les favorisent.

Avant de choisir une approche, il est important de comprendre les avantages et les limites de chaque méthode afin de sélectionner celle qui répond le mieux aux objectifs de votre évaluation des risques. 

8. Recenser les risques

Une fois votre organisation, ses activités et son environnement bien compris, l’étape suivante consiste à recenser les risques auxquels elle est exposée. Cet exercice doit être suffisamment détaillé pour permettre une analyse pertinente, sans pour autant devenir excessivement complexe.

L’objectif est de dresser une cartographie complète des risques éthique et conformité susceptibles d’affecter votre organisation, en tenant compte de son secteur d’activité, de ses implantations géographiques et des spécificités de son environnement opérationnel.

9. Évaluer leur probabilité et leur impact

L’évaluation de la probabilité et de l’impact de chaque risque constitue une étape essentielle pour établir des priorités. Elle permet de concentrer les efforts et les ressources sur les risques les plus significatifs et de structurer les réponses de manière cohérente et proportionnée. 

10. Élaborer un plan d’action

L’évaluation des risques doit déboucher sur des actions concrètes. Après avoir présenté les résultats et recommandations au conseil d’administration, élaborez un plan d’action hiérarchisé pour traiter les risques identifiés et mettre en œuvre les améliorations nécessaires.

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L’évaluation des risques n’a de valeur que si elle se traduit par des actions

L’évaluation des risques ne doit pas se limiter à un exercice ponctuel. Elle doit alimenter une démarche d’amélioration continue, en permettant de renforcer les contrôles, de mieux cibler les ressources et d’adapter le programme de conformité aux évolutions de l’environnement de l’organisation.

Menée régulièrement, elle contribue à maintenir un dispositif pertinent face aux changements de l’activité, aux attentes des régulateurs et aux risques émergents.

Prêt à construire un cadre d’évaluation des risques plus robuste et plus structuré ?

Les étapes présentées dans cette checklist constituent le socle d’une évaluation efficace des risques éthique et conformité. Pour approfondir votre approche, affiner votre méthodologie ou structurer un cadre d’évaluation plus mature, consultez notre guide complet consacré aux bonnes pratiques de mise en œuvre.