Guide complet de la conformité réglementaire en France

Comprendre le paysage réglementaire français

Les organisations présentes en France ou en lien avec le marché français doivent composer avec un nombre croissant de réglementations nationales et européennes. Parmi les textes récents figurent la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et l’AI Act. Ensemble, ils renforcent les obligations d’information en matière de durabilité, de vigilance sur les droits humains et de gouvernance de l’intelligence artificielle.
 
Ces nouvelles obligations s’ajoutent à un cadre réglementaire déjà bien établi, qui comprend notamment la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte, ainsi que la loi sur le devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leurs activités et de leur chaîne de valeur.

La France accorde aussi une place centrale à la protection des données, aux droits des salariés et à la responsabilité des entreprises. Les organisations doivent respecter les exigences du RGPD, sous le contrôle de la CNIL, ainsi que les dispositions du droit du travail qui encadrent la mise en œuvre des programmes de conformité, des enquêtes internes, des dispositifs d’alerte et du suivi des collaborateurs. Ce guide vous donne les clés pour comprendre le cadre réglementaire français et adapter votre programme de conformité à l’évolution des exigences.

La conformité, levier de résilience pour les entreprises en France

Le non-respect de la réglementation française peut entraîner de lourdes sanctions financières, des mesures de contrôle des autorités et des atteintes durables à la réputation de l’entreprise. L’Agence française anticorruption (AFA), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et les autorités compétentes en droit du travail veillent notamment au respect des règles en matière de lutte contre la corruption, de protection des données, de protection des lanceurs d’alerte et de droit social.

Les entreprises font également l’objet d’une vigilance accrue au titre de la loi sur le devoir de vigilance, tandis que les exigences européennes en matière de durabilité, de devoir de vigilance dans les chaînes de valeur et de gouvernance de l’intelligence artificielle continuent d’évoluer. Les attentes des régulateurs ne se limitent plus aux activités de l’entreprise : elles s’étendent désormais à ses filiales, à ses fournisseurs et, plus largement, à ses partenaires commerciaux.

Un programme de conformité au service de votre performance

Les organisations qui anticipent les risques de conformité sont mieux armées pour gagner la confiance des régulateurs, des collaborateurs, des partenaires et des clients. En répondant aux exigences de la réglementation française, elles réduisent leurs risques, protègent leur réputation et renforcent leur résilience à long terme.