Directives de conformité à la loi britannique sur la corruption
Restez conforme aux lois britanniques sur la corruption et évitez les répercussions coûteuses des conflits d’intérêts avec NAVEX One.
Qu’est-ce que la loi britannique sur la corruption ?
Le Bribery Act 2010, mise en œuvre le 1er juillet 2011, criminalise l’acte d’offrir ou d’accepter des pots-de-vin, que ce soit directement ou indirectement, par des personnes qui sont des ressortissants britanniques ou situées au Royaume-Uni. Cette législation s’applique aux transactions au Royaume-Uni ou à l’international, englobant à la fois le secteur public et le secteur privé.
La ligne de conduite est claire : Maîtriser le labyrinthe du Bribery Act britannique
La conformité à la loi britannique sur la corruption présente ses propres défis. Voici quelques questions que vous pourriez vous poser :
- Comment pouvons-nous nous assurer que nous pouvons détecter et prévenir la corruption au sein de notre organisation et de nos chaînes d’approvisionnement ?
- Quelles stratégies pouvons-nous utiliser pour promouvoir une culture de transparence et d’intégrité en interne et en externe ?
- Comment pouvons-nous former efficacement nos employés et nos parties prenantes pour reconnaître et signaler les cas de corruption ?
- Quelles mesures garantiront que nos relations commerciales, y compris les processus d’approvisionnement, donneront la priorité aux pratiques éthiques et se conformeront à la loi anti-corruption ?
- Comment pouvons-nous utiliser la technologie pour améliorer nos efforts de lutte contre la corruption et identifier des risques et des vulnérabilités plus larges ?
Défis communs de la loi britannique sur la corruption
La gestion des défis posés par la loi britannique sur la corruption peut être complexe, mais elle est cruciale pour garantir la conformité et le respect des normes éthiques au sein de votre organisation.
-
Promouvoir une compréhension unifiée
Le fait de négliger une formation complète de votre personnel concernant les dispositions de la loi anticorruption augmente considérablement le risque de non-conformité. Cette négligence peut exposer votre organisation à des responsabilités juridiques et à des dommages à la réputation. Sans une compréhension claire de la loi, il existe également un risque accru de négliger les activités liées à la corruption en interne et au sein de la chaîne d’approvisionnement.
-
Établir la transparence et l’intégrité dans l’ensemble des opérations commerciales
Le Bribery Act souligne l’importance de la transparence et de l’intégrité dans toutes les opérations commerciales. Le non-respect de ces principes peut avoir de graves répercussions juridiques, nuire à la réputation de votre organisation et éroder la confiance des parties prenantes.
-
Les pots-de-vin sont généralement déguisés
Les pots-de-vin sont souvent camouflés, ce qui n’est pas surprenant. Les récentes mesures d’application révèlent que les pots-de-vin sont présentés de manière dissimulée sous la forme de frais de conseil, de services d’hospitalité, de frais de conseil technique, de parrainage d’équipes sportives, de dons caritatifs et de fonds éducatifs, tous visant à dissimuler leur véritable objectif.
-
Atténuation des risques associés aux relations avec des tiers
Les risques de corruption s’étendent souvent au-delà des frontières de votre organisation et dans le domaine des relations avec des tiers, tels que les fournisseurs, les sous-traitants et les partenaires commerciaux. L’identification et l’atténuation de ces risques nécessitent des processus de diligence raisonnable robustes et des mécanismes de surveillance efficaces. Le fait de ne pas traiter les risques de corruption posés par des tiers peut entraîner des sanctions légales, des pertes financières et porter atteinte à la réputation de votre organisation.
Nos principales ressources en matière de conformité pour se familiariser avec la loi britannique sur la corruption
-
Liste de contrôle pour l’évaluation des risques de corruption et la lutte anticorruption
Votre programme de déontologie et de conformité est-il à jour ? Lancez une détection et une évaluation des risques actuelsEn savoir plus
Conseils sur la manière de se conformer à la loi britannique sur la corruption
La loi britannique anticorruption établit des directives cruciales pour garantir des pratiques commerciales éthiques. Pour respecter ces normes, votre entreprise doit respecter les étapes clés suivantes .
-
Informer les parties prenantes sur la conformité à l’esclavage moderne
Garantir la conformité à l’esclavage moderne nécessite un programme de formation complet pour les parties prenantes. Cet effort éducatif doit couvrir les exigences de la loi, en soulignant l’importance de prévenir la corruption au sein de l’organisation, en donnant des directives claires sur les conflits d’intérêts et la politique en matière de cadeaux, et en expliquant les conséquences de la non-conformité.
-
Développer des politiques efficaces de prévention de la corruption
La base de la conformité réside dans la formulation de politiques claires et détaillées pour la prévention de la corruption. Ces politiques doivent couvrir tous les aspects des opérations commerciales, en décrivant des procédures claires, des interactions avec les clients à l’engagement avec les agents publics.
-
Mettez en place un système de conformité
Les entreprises doivent mettre en place un système de conformité qui suit, surveille et atténue les risques potentiels de corruption. Un système complet offrant une vue d’ensemble vous permet de gérer efficacement les nombreuses facettes de la conformité en matière de corruption, y compris les mécanismes de signalement et les mesures disciplinaires.
-
Gérer efficacement les relations avec les partenaires tiers
Étant donné l’implication d’entités tierces dans la chaîne d’approvisionnement, une gestion méticuleuse de ces relations est cruciale. La mise en œuvre de mesures visant à prévenir les risques de corruption associés aux interactions avec des tiers est primordiale, y compris une diligence raisonnable approfondie et des garanties contractuelles.
-
Évaluer et surveiller régulièrement les mesures de prévention de la corruption
La surveillance continue des mesures de prévention de la corruption est essentielle pour assurer la conformité continue. La réalisation périodique d’évaluations des risques, d’audits et d’examens internes permet d’identifier les vulnérabilités ou les lacunes dans les efforts de prévention de la corruption.
Comment NAVEX One vous aide à maintenir la conformité avec la loi britannique sur la corruption
Voici quelques-unes des solutions NAVEX One qui peuvent aider votre entreprise à rester conforme aux réglementations anticorruption.
-
Gestion des politiques et des procédures
Gérez de manière centralisée l’ensemble du cycle de vie de vos politiques et procédures.
En savoir plus
-
Lancement d'alerte et gestion des incidents
Garantissez la conformité réglementaire, engagez votre personnel et bâtissez la confiance dans votre réputation avec les solutions de signalement et d’alerte professionnelle NAVEX One.
En savoir plus
-
Formation Éthique et conformité
Éduquez et engagez vos collaborateurs grâce à une formation en ligne sur la conformité qui parle leur langue et leur expérience.
En savoir plus
-
Contrôle et surveillance
Identifiez facilement les tiers qui partagent votre vision et préservez vos partenariats les plus précieux avec NAVEX One.
En savoir plus
-
Gestion simplifiée des risques liés aux fournisseurs
Rapide à lancer, rapide à livrer – NAVEX IRM Prêt-à-l’emploi est votre voie expresse vers la maîtrise de la gestion des risques commerciaux.
En savoir plus