Conformité à la Loi UK Bribery Act

Les défis de la conformité à la Loi UK Bribery Act

La loi UK Bribery Act est considérée comme la législation de lutte contre la corruption la plus stricte au monde. Elle fait partie, avec la loi américaine FCPA, de l’une des deux mesures de lutte contre la corruption qui instaure des normes mondiales modernes en matière de prévention de la corruption et d’application. La loi UK Bribery Act étend les risques de responsabilité des sociétés, dirigeants et personnes et a un champ d’application plus large que l’ancienne loi FCPA. La conformité est la clé pour les sociétés britanniques qui travaillent à l’étranger, car les sanctions sont sévères, notamment les amendes, la confiscation de biens, voire les peines de prison.

Instaurée en 2010, la loi britannique sur la corruption inclut deux infractions générales : l’offre ou le don d’un « avantage », et la demande, l’acceptation de recevoir ou l’acceptation d’un « avantage ». Elle approfondit ces généralités en mettant en avant la corruption des fonctionnaires étrangers, ainsi que l’échec des sociétés commerciales à empêcher efficacement les actes de corruption par l’application de politiques appropriées. La conformité à la loi UK Bribery Act inclut par ailleurs la gestion adéquate des risques des tiers, l’une des principales différences par rapport à la loi FCPA.