L'enquête qui révèle le nouveau visage de la conformité en France

Quand la conformité se heurte aux réalités du terrain

Les entreprises françaises disposent de bases solides en matière de conformité. Trente pour cent des personnes interrogées estiment que leur programme a atteint le plus haut niveau de maturité, contre 25 % à l’échelle mondiale. Ce résultat reflète des années d’investissement dans la gouvernance, la supervision et la structuration des stratégies de conformité.

Pour autant, un programme mature n’est pas nécessairement un programme efficace. L’enquête montre que la performance repose désormais autant sur les comportements que sur les dispositifs. Si une majorité de répondants estime que les dirigeants soutiennent les valeurs d’éthique et de conformité de leur entreprise, ils sont sensiblement moins nombreux à juger que cet engagement résiste aux impératifs commerciaux. L’écart se creuse encore en ce qui concerne les managers de proximité, ce qui souligne toute la difficulté de faire vivre les principes dans les décisions du quotidien.

Les ressorts des programmes de conformité les plus performants

Au cours des deux dernières années, les entreprises françaises ont déclaré moins d’incidents de conformité que leurs homologues à l’international. Elles sont également plus nombreuses à n’en avoir signalé aucun. Derrière ces bons résultats se dessine toutefois une tendance claire : les organisations les plus performantes sont aussi celles qui peuvent compter sur un engagement fort de leurs dirigeants et une gouvernance solide.

Le rôle du conseil d’administration apparaît comme un facteur clé. Dans les entreprises où aucun incident n’a été déclaré, 46 % indiquent que leur conseil d’administration exerce une supervision stratégique de la conformité, contre seulement 19 % dans celles où au moins deux incidents ont été signalés. Le constat est sans appel : les organisations les plus performantes ne considèrent pas la conformité comme une simple fonction de contrôle, mais comme un enjeu stratégique à part entière.

Le rôle déterminant des managers dans la culture d’entreprise

En France, les managers de proximité occupent une place centrale dans la culture de la prise de parole. C’est le plus souvent vers eux que les employés se tournent pour signaler une préoccupation ou demander conseil. Cette proximité favorise le dialogue, mais elle fait aussi de leur capacité à écouter, accompagner et réagir un élément déterminant de l’efficacité du dispositif.

L’enquête met en évidence une fragilité persistante : la crainte des représailles demeure l’un des principaux freins à la prise de parole. Dans les entreprises où deux incidents de conformité ou plus ont été déclarés au cours des deux dernières années, 86 % considèrent les représailles, réelles ou perçues, comme un défi, contre 39 % dans celles où aucun incident n’a été signalé. Le message est clair : lorsque les employés ne se sentent pas en sécurité pour s’exprimer, les risques restent plus facilement invisibles et ne sont souvent détectés qu’une fois la situation devenue plus difficile à maîtriser.

La conformité à l’heure de l’accélération réglementaire

Les évolutions réglementaires constituent désormais le principal défi de conformité des entreprises françaises. Plus que le rythme des nouvelles obligations, c’est l’accumulation de règles européennes et nationales qui complique leur mise en œuvre. Transformer ces exigences en pratiques cohérentes, notamment dans des domaines comme l’ESG et la gouvernance de l’IA, représente un défi de plus en plus important.

Cette pression est encore plus forte dans les organisations déjà confrontées à des incidents de conformité. Dans celles qui en ont recensé deux ou plus au cours des deux dernières années, 52 % des personnes interrogées évoquent une confusion interne ou une forme de lassitude face à la multiplication des exigences réglementaires, contre seulement 15 % dans les organisations qui n’ont signalé aucun incident. Deux réalités se dessinent : d’un côté, des entreprises qui parviennent à absorber les évolutions réglementaires et à les intégrer dans leur fonctionnement ; de l’autre, des organisations qui peinent à suivre le rythme, au risque de fragiliser leur programme de conformité.

La confiance à l’ère de l’intelligence artificielle

Les entreprises françaises intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle à leurs stratégies de conformité, notamment dans la formation, où le niveau d’adoption dépasse la moyenne mondiale. L’enquête montre toutefois que l’IA n’est pas une solution miracle. À elle seule, elle ne garantit ni de meilleurs résultats ni un programme de conformité plus efficace.

Ce constat est particulièrement visible dans les dispositifs d’alerte. Les entreprises où deux problèmes de conformité ou plus ont été déclarés sont trois fois plus nombreuses à utiliser l’IA dans leurs canaux de signalement que celles où aucun problème n’a été signalé (31 % contre 10 %). Autrement dit, les organisations les plus exposées sont aussi celles qui cherchent le plus à tirer parti de ces technologies.

À mesure que les exigences en matière de gouvernance de l’IA se renforcent, le véritable défi sera de mettre cette technologie au service de la conformité sans perdre de vue ce qui fait l’efficacité d’un programme : le jugement humain, la transparence et la responsabilité.

Dans l’ensemble, la perception de l’IA en France est très proche de celle observée à l’échelle mondiale. Plus d’une personne interrogée sur deux s’attend à un impact positif, qu’il prenne la forme d’améliorations progressives ou d’une transformation plus profonde de la fonction conformité.