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Depuis la publication d’une décision cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits a vu son rôle de guide et de référent renforcé en matière de lutte contre les discriminations et le harcèlement en entreprise.
 
Mais qu’est-ce que cela veut dire concrètement pour les sociétés françaises ?
Bien que cette décision ne donne pas un pouvoir d’enquête interne direct au Défenseur des droits, elle lui confère bien une autorité accrue pour établir les normes et les bonnes pratiques en matière d’enquêtes internes. Les employeurs sont fortement incités à suivre ces recommandations, ce qui, indirectement, renforce l’influence du DDD sur la manière dont ces enquêtes sont menées et sur la protection des victimes.

Cette mise à jour juridique illustre l’importance qu’a pris la prise de conscience des entreprises concernant les mauvaises pratiques pouvant survenir en son sein. La prise de parole des employés notamment est de plus en plus prise en compte et cela se manifeste par la hausse croissante des lancements d’alerte et des enquêtes internes.

Mais qu’est-ce que l’on entend par « enquêtes internes » et comment garantir sa juste exécution ?

Le webinar

C’est ce dont nos experts vont débattre le mercredi 30 avril à 11H (CET). Durant 45 minutes, les recommandations du Défenseur des droits seront décrites à travers trois angles :

  • Décryptage juridique des préconisations : une analyse essentielle pour mener des investigations internes respectueuses des lois
  • Améliorer la gestion des enquêtes internes : comment les conseils du DDD transforment vos pratiques RH
  • La technologie au service des enquêtes internes : exploration des plateformes assurant la confidentialité et l’enregistrement précis des informations

Les intervenants

La session sera animée par trois spécialistes de l’éthique et de solutions GRC :

  • Mathias Bienert, Ingénieur de solutions chez NAVEX.
    Mathias est ingénieur en solutions chez NAVEX et se spécialise dans les solutions de gestion des risques et de conformité. Il a commencé sa carrière en tant qu’analyste dans les services financiers, avant de se concentrer sur les nouvelles affaires. Avant de rejoindre NAVEX, Mathias a travaillé dans le département de recherche de la société d’investissement Winton. Il est titulaire d’une maîtrise en littérature anglaise de l’université de Durham, et parle anglais, français et allemand
  • Natacha Lesellier, Avocate associée chez Flichy Grangé Avocats
    Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans les domaines de l’éthique des affaires, de la conformité règlementaire et de la lutte contre la corruption, Natacha met a profit son expertise pour conseiller des clients de divers secteurs sur les orientations stratégiques en matière d’éthique, la cartographie des risques et la gestion des enquêtes internes

Informations supplémentaires

  • Le webinaire sera intégralement en français
  • Il sera disponible à la demande 30 jours après sa réalisation
  • Vous pouvez-vous vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous

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