Qu'est-ce qu'un risque de conformité ? Types et gestion

Quels sont les types de risques de la conformité ?

Aborder les nombreux domaines de risques de conformité avec une taxonomie standardisée est crucial pour les responsables Risque & Conformité.

Pourquoi standardiser les risques ?

Priorisation et acheminement : Utiliser des catégories et types de risques définis permet au personnel (réception et enquête) de catégoriser correctement un signalement. Le suivi est ainsi acheminé et priorisé de manière appropriée.

Benchmarking précis : Cette approche standardisée vous donne la capacité d’évaluer avec précision la performance de votre programme par rapport à une norme mondiale et aux organisations pairs.

Ces bénéfices combinés vous aideront à rationaliser vos enquêtes et à élever votre niveau de benchmarking.  

L’approche NAVEX

NAVEX est le leader mondial du benchmarking en gestion des alertes éthiques et des incidents, grâce au plus vaste ensemble de données au monde (2,15 millions de signalements en 2024).

Nous sommes également leader dans la catégorisation des types de risques. Les Types de Risques NAVEX servent de taxonomie de risque commune, standardisant la manière dont les organisations capturent et classifient les données de risque et de conformité. Cette cohérence garantit des informations fiables et exploitables, offrant aux dirigeants une vision unifiée du risque.

Découvrons maintenant les différents types de risques de conformité intégrés dans notre solution de Gestion des Alertes et Incidents, qui sont détaillés dans notre Rapport de référence 2024 sur le lancement d’alerte et la gestion des incidents.

Catégories de risques conformité

NAVEX utilise six catégories de risques, déclinées en 24 types de risques, pour une délimitation précise des risques de conformité signalés via la ligne d’alerte (ou hotline).

Les six catégories de risques de conformité sont les suivantes :

1. Integrité de l’entreprise
2. Conduite sur le lieu de travail
3. Environnement, santé et sécurité
4. Comptabilité, audit et rapports financiers
5. Utilisation abusive ou détournement d’actifs
6. Autres

Les types de risques de conformité : définitions détaillées

Within those risk categories is the more specific categorization of your compliance risk. Below are the compliance Risk Types and their definitions. 

Intégrité des affaires

Conflits d’intérêts

Signalements concernant un conflit d’intérêts (auto-déclaration ou comportement d’autrui). Un COI survient quand un intérêt financier ou personnel interfère avec le jugement professionnel d’un employé ou avec les intérêts de l’organisation.  

Informations confidentielles et propriétaires

Signalements liés aux informations confidentielles, propriétaires ou à la propriété intellectuelle (PI). 

Informations confidentielles : Toute information non publique qui ne devrait pas être partagée au-delà de ceux qui ont un besoin commercial légitime de la connaître (plans d’affaires, secrets commerciaux, stratégies de prix, etc.). 

PI : Création intangible de l’esprit humain, protégée légalement (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, code source, etc.).  

Confidentialité et protection des données

Signalements liés aux droits et responsabilités concernant les données détenues ou traitées par l’organisation (employés, clients, etc.). Exemples : allégations d’utilisation abusive, perte ou vol de données, brèches de sécurité ou demandes individuelles relatives à leurs propres données.  

Concurrence libre et loyale

Signalements impliquant des activités qui minent la concurrence libre et loyale sur le marché. Cela inclut souvent tout accord avec un concurrent pour fixer les prix ou restreindre la concurrence. La simple apparence d’un tel accord est problématique.  

Corruption et pots-de-vin

Signalements d’actes de corruption publics ou privés. Le pot-de-vin est l’offre de valeur (argent, biens) à une personne en position de pouvoir pour obtenir une influence. La corruption est le comportement malhonnête ou illégal de personnes en autorité abusant de leur pouvoir pour obtenir un avantage ou de l’argent.  

Délit d’initié

Signalements d’achat ou de vente de titres et/ou d’actions (de l’employeur ou d’une autre société) basé sur des informations non publiques, ainsi que la transmission (le “tipping”) de cette information à un tiers qui achète ou vend ensuite des actions. 

Commerce mondial

Signalements liés à l’importation et à l’exportation de biens et services à l’échelle mondiale (y compris les logiciels). Cette catégorie inclut aussi les rapports relatifs aux sanctions commerciales, qui interdisent les affaires avec des personnes ou pays sanctionnés.  

Activités politiques

Signalements d’utilisation inappropriée des ressources de l’employeur (temps, actifs, marque) pour des activités politiques. Exemples : utilisation du temps de travail à des fins politiques, pression sur les collègues pour des dons, association du nom de l’organisation à un candidat, ou violation des réglementations de lobbying.  

Droits de l’homme

Signalements liés aux droits et libertés fondamentales. Exemples : traite des êtres humains ou esclavage moderne impliquant la force, la fraude ou la coercition pour obtenir du travail ou du sexe contre de l’argent, des drogues ou d’autres biens.  

Qualité et sécurité des produits

Signalements sur des problèmes de qualité et de sécurité des produits. Exemples : produit dangereux pour l’usage prévu, risque de préjudice pour autrui, ou non-conformité aux normes de l’industrie. 

Autres Intégrité des affaires

Signalements liés à l’intégrité des affaires qui ne peuvent être classés ailleurs (exemples : politiques, réglementations ou lois spécifiques à une industrie). 

Conduite au travail

Harcèlement

Signalements de harcèlement lié à une caractéristique protégée (race, genre, sexe, religion, handicap, âge, etc.). Comprend les allégations de comportement importun, offensant pour une personne raisonnable, et lié à une caractéristique protégée.  

Discrimination

Signalements de discrimination ou demandes d’aménagement (accommodation). La discrimination survient généralement lorsqu’une action d’emploi défavorable (affectant une condition de travail) est prise par l’employeur en raison d’une caractéristique protégée. 

Un aménagement concerne une demande d’ajustement liée à une pratique religieuse ou un handicap (congés, modification du poste, etc.).  

Abus de substances

Signalements liés à une altération des facultés due à l’usage de substances (drogues ou alcool, légales ou illégales) qui impacte le lieu de travail ou contrevient à une politique. L’activité peut se produire sur ou hors service, dans ou hors des locaux.  

Rémunération et avantages sociaux

Signalements liés à la rémunération, aux assurances, aux congés, aux avantages de retraite, aux congés d’absence (maternité, paternité, maladie). Exemples : chèques de paie incorrects, enregistrement inexact des congés payés ou des heures de maladie.   

Civilité au travail

Signalements liés à un comportement abusif ou irrespectueux lié au travail, mais qui ne constitue pas du harcèlement ou de la discrimination.  

Autres Ressources humaines

Signalements qui ne peuvent être classés ailleurs mais qui concernent les RH. Exemples : gestion de la performance, discipline, immigration, relations de travail, griefs, suppressions de postes, arrestations et condamnations.  

Représailles

Signalements de représailles (ou de victimisation) de toute nature prises contre un employé pour le punir ou le dissuader de faire un signalement ou de participer à une enquête. Elles impliquent le plus souvent un gestionnaire ou toute personne ayant pouvoir sur la personne qui signale, mais peuvent aussi impliquer des collègues. 

Environnement, santé et sécurité

Menace imminente (personnes, animaux ou propriété)

Signalements de menace imminente ou immédiate de préjudice pour une personne, des animaux ou des biens. Implique souvent les autorités (police, pompiers).  

Environnement

Signalements concernant l’impact sur l’environnement (actes intentionnels, négligents ou accidentels) qui portent préjudice à l’environnement ou violent les exigences réglementaires. Exemples : déversements, mauvaise gestion des eaux usées, rejets atmosphériques de substances nocives ou élimination inappropriée des déchets dangereux.  

Santé et sécurité

Signalements concernant la sécurité au travail. Cela peut inclure la sécurité des employés et des installations ou des équipements. Chaque employé est responsable du maintien d’un lieu de travail sûr et sain pour tous les employés en respectant les règles et pratiques en matière de sécurité et de santé et en signalant les accidents, les blessures et les équipements, pratiques ou conditions dangereux.

Cela inclut également la sécurité physique dans une installation. 

Comptabilité, audit et rapports financiers

Signalements liés à l’enregistrement et à l’analyse non éthiques ou inappropriés des transactions financières. Exemples : fausses déclarations de revenus ou de dépenses, mauvaise application des principes comptables (PCGR/GAAP) ou transactions frauduleuses. 

Utilisation abusive ou détournement d’actifs

Signalements selon lesquels les actifs de l’organisation sont gaspillés, utilisés de manière inappropriée, abusés ou mal protégés. Cela inclut divers actifs : propriétés, outils, argent, cartes de crédit, véhicules de l’entreprise ou abus des avantages sociaux. 

Autres

Signalements qui ne correspondent à aucune des autres catégories ou types de risques énumérés.

Comment évaluer le risque de conformité

Une fois que vous avez collecté et catégorisé vos risques à l’aide des types de risques standardisés NAVEX, l’étape suivante est de les évaluer. Cela permet de prioriser les actions, de créer des plans d’atténuation et d’allouer les ressources de manière efficace.

NAVEX One offre une plateforme centralisée pour évaluer et surveiller l’exposition au risque de votre organisation.

Voici un bref aperçu des quatre principaux domaines de risque auxquels votre organisation est susceptible d’être confrontée et la manière de les évaluer :

Risque humain

Les risques humains découlent du comportement des employés, des conflits d’intérêts, des fautes, du manque de sensibilisation ou des conditions culturelles qui influencent négativement l’engagement et la satisfaction au travail.

Une culture malsaine, caractérisée par la peur des représailles, des valeurs floues ou un leadership incohérent, augmente le risque de faute et entraîne désengagement, rotation du personnel et échecs de conformité.

Exemples de risques humains :

• Exposition à des poursuites liées au harcèlement, à la discrimination ou au licenciement abusif
• Taux de rotation élevé entraînant une perte de savoir institutionnel et des coûts de recrutement accrus
• Préjudice de réputation affectant le recrutement, la rétention et la confiance des clients
• Amendes réglementaires découlant de COI ou de non-conformité

Risque opérationnel

Ces risques font référence aux processus internes, aux systèmes ou aux défaillances dans les opérations quotidiennes.

Le risque opérationnel peut se manifester par :

• Non-respect des protocoles de sécurité entraînant des sanctions réglementaires
• Interruptions des activités dues à des ruptures de processus, un manque d’effectifs ou une application incohérente des politiques
• Erreurs de configuration des systèmes informatiques exposant des données sensibles

Risque tiers

Ils concernent les fournisseurs, vendeurs, sous-traitants ou autres partenaires externes.

Exemples de risques tiers :

• Un fournisseur signalé pour violations du droit du travail dans une région à haut risque
• Une entreprise de marketing externe qui gère mal les données clients
• Un sous-traitant qui ne respecte pas les normes de conformité anti-corruption

Risque réglementaire

Ils sont liés au non-respect des lois, des règlements ou des normes de l’industrie.

Les risques réglementaires peuvent inclure :

• Nouvelles lois sur la confidentialité des données (ex. : RGPD, CCPA) nécessitant des mises à jour de politiques
• Délais manqués pour les rapports anti-blanchiment d’argent (LAB/AML)
• Amendes pour non-conformité aux réglementations financières ou de la santé

Évaluer et prioriser les risques avec NAVEX One

NAVEX One est une suite intégrée de solutions de risque et de conformité, conçue pour vous aider à gérer, atténuer les risques et comprendre votre paysage de risque global.

Nous aidons les organisations grâce à des évaluations de risque standardisées utilisant les types de risques NAVEX et les outils intégrés de NAVEX One.

En standardisant les types de risques et en utilisant les données de votre programme de conformité pour suivre et atténuer les problèmes, votre organisation passe d’une conformité réactive à une gestion des risques proactive.