« Lanceur d’alerte ». Rarement un terme aura autant provoqué de réactions aussi vives que variées dans les sphères politiques, économiques, sociales et même dans les salons des particuliers ! Traitres pour certains, héros pour d’autres, ces personnes que rien ne prédestinait à arborer ce titre, ont décidé un jour de mettre le bien commun avant leur propre confort, de modifier le cours de leur existence suite à une prise de conscience face à une situation exceptionnelle.
Si les noms de Julian Assange, Edward Snowden, Chelsea Manning, Erin Brokovich, Maureen Kearney ou les titres comme Wikileaks, Panama Papers, Dieselgate, Gorge Profonde, Football Leaks, Pentagon Papers etc. sont connus d’un grand nombre, il est raisonnable de penser que les nombreuses adaptations cinématographiques et la pop culture ont grandement contribué à leur diffusion auprès de la masse ? Mais qui sait vraiment qui ils sont et ce que ces affaires représentent ? Et surtout, quelles ont été les conséquences après leurs révélations ?
Secrets bancaires, formules pharmaceutiques, impacts environnementaux, réglementations financières, contrôles de fabrication : les leçons tirées de ces alertes ont entraîné de nombreux changements dans le monde.
À l’occasion de la Journée mondiale des lanceurs d’alerte le lundi 23 juin, jetons un œil à une liste non exhaustive de ces rapporteurs français et européens qui ont significativement contribué à transformer le monde des affaires et de la justice.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Il s’agit d’une personne, un groupe de personnes ou d’une entité qui lance un signal d’alarme au sujet de pratiques douteuses voire dangereuses auprès du grand public, des médias ou d’autorités compétentes. Les lanceurs ont en général accès à ces informations par leur statut professionnel (employés, avocats, aides juridiques, journalistes) et décident en leurs âmes et consciences de dénoncer des attitudes et actions portant/pouvant porter atteinte à l’intérêt général, au droit commun ou à l’environnement.
En bref, un lanceur d’alerte est une personne qui signale un problème, généralement dans le but de le résoudre.
Lancements d’alertes notables en France
Irène Frachon, Mediator
Qui est-elle?
Le Dr Frachon est pneumologue. Mediator est le nom commercial du benfluorex, un principe actif visant à réduire la résistance à l’insuline chez les diabétiques. Ce médicament était commercialisé par la multinationale pharmaceutique française Servier.
Qu’a-t-elle rapporté ?
Après avoir observé des corrélations récurrentes entre des cas de problèmes cardiaques et la prise d’un médicament spécifique appelé Mediator, Frachon a mené une enquête entre 2007 et 2009 et a découvert que le principe actif du médicament pouvait provoquer une insuffisance cardiaque. Elle a publié un livre en 2010, mais les cas remontaient depuis 1976.
Quelles furent les conséquences ?
Servier a été contraint de cesser la commercialisation de celui-ci. Il semble que le Mediator ait causé la mort de 2 000 personnes et provoqué des effets secondaires chez des milliers de patients. De plus, la loi Bertrand, adoptée en 2013, renforce l’indépendance de l’expertise en matière de santé publique en empêchant les conflits d’intérêts entre les décideurs et l’industrie pharmaceutique. Cette loi visait à mettre fin aux actions « gratifiantes » des laboratoires envers les médecins et les praticiens, telles que les cadeaux, les frais de subsistance ou les rémunérations pour des conférences. De plus, l’ancienne agence française de sécurité sanitaire des médicaments (ANSM) a été remplacée par une agence gouvernementale française (AFSSAPS), qui a exclu les représentants pharmaceutiques de son conseil d’administration.
Mediapart, affaire Cahuzac
Qui sont-ils ?
Le signalement a été le résultat d’une enquête journalistique approfondie menée par le site d’information Mediapart. Cependant, l’information initiale provient d’une conversation enregistrée à l’insu de Jérôme Cahuzac en 2000, au cours de laquelle il évoquait l’existence d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger. Cet enregistrement a été fourni au site par un avocat, qui lui-même l’avait reçu. On pourrait donc considérer que la source de l’enregistrement a agi comme une sorte de “déclencheur” ou d’informateur, mais c’est bien le travail d’investigation de Mediapart qui a constitué l’alerte publique et le dossier.
Au moment des révélations en décembre 2012, Jérôme Cahuzac occupait une position clé au sein du gouvernement français : il était ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. C’est précisément sa fonction, celle d’avoir la charge de la lutte contre la fraude fiscale et de la gestion des deniers publics, qui a rendu cette révélation particulièrement explosive et choquante.
Qu’ont-ils rapporté ?
Mediapart a révélé l’existence d’un compte non déclaré en Suisse (chez UBS, puis transféré via Singapour dans un compte off-shore au Panama) dont il était le bénéficiaire et sur lequel se trouvaient des sommes importantes. Le fait de détenir ce compte et les fonds associés sans les déclarer à l’administration fiscale française constituait une fraude fiscale. Les mouvements de fonds et les montages pour dissimuler ce compte ont ensuite mené à des accusations de blanchiment de fraude fiscal.
L’aspect le plus choquant pour l’opinion publique et le système politique a été le mensonge répété de Jérôme Cahuzac. Devant l’Assemblée nationale, sous serment, il a nié catégoriquement les faits, déclarant la célèbre phrase : “Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte à l’étranger.” Ces dénégations ont rendu sa culpabilité d’autant plus grave lorsqu’elle a été avérée.
Quelles furent les conséquences ?
Les impacts législatifs furent nombreux, avec tout d’abord en 2013 les votes des lois relatives à la :
- Transparence de la vie publique
- Lutte contre la grande délinquance économique et financière
Ces lois ont notamment créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La HATVP est chargée de recueillir et de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des hauts fonctionnaires et d’autres responsables publics. Elle peut aussi sanctionner les manquements. Cette loi est en quelque sorte précurseur de Sapin II, qui a été établie pour s’attaquer de manière plus directe et significative sur les entreprises en matière de transparence et de lutte contre la délinquance économique.
Maureen Kearney, Areva
Qui est-elle ?
Au moment des faits (début des années 2010), elle était une syndicaliste de haut niveau, secrétaire du Comité de groupe européen du géant nucléaire français Areva (aujourd’hui Orano) et par ailleurs déléguée syndicale CFDT. Elle était une figure influente au sein de l’entreprise et reconnue pour son expertise.
Qu’a-t-elle rapporté ?
Maureen Kearney a signalé ce qu’elle considérait comme un accord secret et potentiellement frauduleux (ou du moins très préjudiciable) entre Areva, EDF et une entreprise chinoise (CNNC - China National Nuclear Corporation). Selon ses alertes, cet accord aurait impliqué un transfert de technologie nucléaire (notamment sur l’Usine Georges Besse II d’enrichissement d’uranium) à la Chine, qui aurait mis en péril les intérêts stratégiques d’Areva, son savoir-faire technologique, et des milliers d’emplois en France. Elle reprochait en substance à la direction d’Areva de compromettre l’avenir de l’entreprise au profit d’intérêts qui lui semblaient douteux ou non alignés avec la stratégie nationale.
Il est important de noter que l’entreprise Areva n’a pas été directement “incriminée” pour les faits signalés par Kearney au sens pénal (c’est-à-dire qu’elle n’a pas fait l’objet d’un procès pour ces faits spécifiques). Cependant, l’affaire a jeté une lumière crue sur les pratiques de gouvernance et les potentielles dérives de la direction.
Quelles furent les conséquences ?
Maureen Kearney a été victime d’une violente agression à son domicile en 2012. Cependant, à la surprise générale, elle a ensuite été accusée de fausse dénonciation d’infraction et de simulation de délit, la justice soupçonnant qu’elle aurait inventé son agression. Elle a été condamnée en première instance, mais a finalement été acquittée en appel en 2019, la Cour reconnaissant qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes pour l’accuser. Cette trajectoire judiciaire a mis en lumière les immenses risques pris par les lanceurs d’alerte.
L’affaire Kearney, par l’écho médiatique et l’injustice qu’elle a semblé représenter pour la victime, a fortement nourri le débat public sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Elle a contribué à la prise de conscience des vulnérabilités de ces individus et à l’urgence d’un cadre législatif protecteur. Bien qu’elle n’ait pas directement engendré une loi spécifique, elle est souvent citée comme un cas emblématique ayant influencé le renforcement des lois sur la protection des lanceurs d’alerte, notamment la loi “Sapin II” de 2016 et la loi Waserman de 2022. Ces lois visent à mieux définir les lanceurs d’alerte, à protéger leur identité, à leur offrir des voies de signalement sécurisées et à les prémunir contre les représailles.
Hervé Falciani, SwissLeaks et HSBC
Qui est-il ?
Ancien informaticien employé par la branche suisse de la banque HSBC, spécifiquement HSBC Private Bank (Suisse), de 2006 à 2008.
Qu’a-t-il rapporté ?
Hervé Falciani n’a pas fait un “signalement” au sens formel à une autorité interne ou externe en tant que tel. Il a volé une quantité massive de données bancaires (environ 127 000 fichiers clients) révélant des informations sur des comptes non déclarés et des pratiques de fraude fiscale et de blanchiment d’argent à grande échelle. Les faits reprochés à HSBC Private Bank (Suisse) par les autorités judiciaires françaises et internationales étaient : démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale.
Quelles furent les conséquences ?
L’affaire SwissLeaks/Falciani a eu un impact législatif majeur. Elle a accéléré l’adoption de mesures plus strictes pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, tant en France qu’au niveau international.
Le scandale a également contribué à la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales entre pays, rendant beaucoup plus difficile la dissimulation de comptes à l’étranger.
Enfin, la pression exercée par ces révélations a contraint les institutions financières à renforcer drastiquement leurs dispositifs de conformité, de “Know Your Customer” (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) pour éviter de nouvelles sanctions.
Lancement d’alerte notable en Allemagne
Karsten Vom Bruch et Alberto Alaya, Dieselgate
Qui sont-ils ?
Von Bruch est un ingénieur allemand qui travaillait pour BOSCH près de Stuttgart. Alaya était un agent de contrôle américain au California Air Resources Board (CARB) à Sacramento. Le nom « Dieselgate » fait référence au scandale des émissions polluantes de Volkswagen.
Qu’ont-ils rapporté ?
Le CARB et d’autres institutions américaines ont remarqué des divergences entre les émissions d’oxyde d’azote (NOx) produites lors des tests en laboratoire et celles produites lors des tests sur route. Il s’avère qu’un programme spécifique avait été conçu pour contrôler les émissions uniquement pendant les tests afin de se conformer aux normes de protection de l’environnement. Vom Bruch avait initialement créé le logiciel, mais il s’est rendu compte que Volkswagen l’avait modifié de manière frauduleuse.
Après avoir été licencié pour avoir signalé cela à ses supérieurs, il a décidé de plaider sa cause devant le tribunal du travail de Berlin et a révélé la situation. Simultanément, le CARB et l’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) ont annoncé que le constructeur automobile avait enfreint la loi sur la qualité de l’air. Les émissions de NOx étaient 40 fois supérieures aux résultats des tests en laboratoire, ce qui a certainement eu un impact sur l’environnement et enfreint les normes sanitaires.
Quelles furent les consequences ?
À la suite du scandale, les constructeurs ne pouvaient plus choisir les organismes chargés de vérifier leur conformité aux normes. Désormais, un organisme indépendant effectuera les tests en Europe : le Worldwide Harmonised Light-Duty Vehicle Test (WLTP). Ce test est obligatoire dans l’UE pour tous les nouveaux modèles de voitures lancés depuis septembre 2017. Les tests en conditions réelles et les tests des dispositifs sont renforcés. Les constructeurs automobiles doivent également divulguer leur stratégie en matière d’émissions.
Lancement d’alerte notable au Luxembourg
Antoine Deltour et Raphaël Halet, LuxLeaks
Qui sont-ils ?
Ces deux Français travaillaient comme auditeurs pour le réseau britannique de services professionnels PricewaterhouseCoopers International Limited (connu sous le nom de PwC).
Qu’ont-ils rapporté ?
Ils ont découvert des documents compromettants (décisions fiscales) permettant des accords fiscaux entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des entreprises multinationales. De nombreuses sociétés mondiales ont bénéficié des avantages financiers accordés par le biais d’accords officiels conclus avec les autorités fiscales du pays. Ils ont révélé l’affaire en novembre 2014, mais les décisions fiscales ont été prises entre 2002 et 2010.
Quelles furent les conséquences ?
Les membres de l’UE ont approuvé à l’unanimité la décision de permettre la transparence fiscale en rendant l’échange de décisions fiscales automatique et obligatoire à la demande de toute administration fiscale. La Commission européenne a approuvé une directive visant à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir que les organisations mondiales paient des impôts locaux partout où elles sont implantées.
Les deux anciens auditeurs, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, ont été inculpés par les tribunaux luxembourgeois pour vol domestique, violation de la confidentialité, violation de secrets d’affaires et blanchiment d’argent en décembre 2014. Après des années de procédure, ils ont été acquittés par la Cour de cassation luxembourgeoise et la Cour européenne des droits de l’homme, qui leur a également accordé le statut de lanceurs d’alerte, stipulant que « la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte doit s’appliquer en principe à toutes les infractions, faute de quoi la protection serait vidée de sa substance ».
Les poursuites engagées contre les lanceurs d’alerte ont mis en évidence la vulnérabilité juridique des dénonciateurs. Ainsi, en octobre 2019, la Commission européenne et le Parlement ont adopté la directive 2019/2037 afin de renforcer la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.
Lancement d’alerte notable au Royaume-Uni
Christopher Wylie, Cambridge Analytica
Qui est-il ?
Wylie a travaillé comme consultant canadien en données chez Cambridge Analytica, une société britannique de conseil politique spécialisée dans l’analyse de données. Cette société et sa société mère, SCL Group, étaient des agences de communication stratégique axées sur les campagnes d’information autour des élections. Grâce à l’exploration et à l’analyse de données, elles pouvaient collecter des informations précieuses sur des groupes cibles clés, en particulier sur Facebook.
Qu’a-t-il rapporté ?
À partir de 2013, Cambridge Analytica a collecté des données via des applications sur cette plateforme de réseau social. Elle a fini par acquérir des informations provenant de 87 millions de profils. Christopher Wylie a dénoncé en 2018 l’utilisation abusive de ces données, mais aussi leur impact sur les derniers événements politiques majeurs : le Brexit, l’élection de Donald Trump et la collusion avec le gouvernement russe. Les différents partis politiques et entreprises incriminés auraient utilisé ces données pour établir des profils psychologiques et personnaliser les publicités afin d’influencer les votes.
Quelles furent les conséquences ?
Ce scandale a joué un rôle important dans le paysage géopolitique de l’époque. Les réseaux sociaux n’étant pas vraiment réglementés, n’importe quel tiers pouvait facilement accéder à d’innombrables données. Les conséquences du scandale Cambridge Analytica ont été nombreuses : l’Union européenne a promulgué la loi sur les services numériques en 2022 afin de créer un espace plus sûr pour tous les utilisateurs de services numériques et de garantir des conditions équitables pour encourager la croissance, la compétitivité et l’innovation sur les marchés européens et mondiaux.
Cela a également eu un impact sur les plateformes sociales et numériques : Facebook permet désormais à ses utilisateurs de se désabonner des publicités politiques, X (anciennement Twitter) a interdit les publicités politiques et Google a limité ses options de ciblage. Des outils de transparence se sont répandus sur les différents canaux pour suivre et examiner les publicités. Enfin, les membres de l’UE ont adopté la réglementation du microciblage sur les réseaux sociaux en mars 2024, qui consiste à utiliser des données pour produire des publicités personnalisées en fonction des informations et des préférences des individus.
Pourquoi célébrer les lanceurs d’alerte ?
La décision de signaler un problème, que ce soit en interne ou en externe, n’est pas à prendre à la légère. Les lanceurs d’alerte sont des personnes courageuses qui, selon les circonstances, peuvent s’exposer à des représailles (même si celles-ci sont souvent illégales, elles n’en sont pas moins fréquentes) et à d’autres conséquences imprévisibles à la suite d’un signalement.
Les signalements peuvent également entraîner des enquêtes désagréables pour le lanceur d’alerte ou ses collègues. Il est important de noter ce contexte, car il établit le principe selon lequel les lanceurs d’alerte ne font généralement pas de fausses déclarations, mais tentent sincèrement d’attirer l’attention sur des comportements contraires à l’éthique ou illégaux.
Dire que ces personnes prennent des risques extrêmes serait un doux euphémisme. En plus de capter la lumière médiatique provoquant immédiatement une prise de notoriété, leur identité deviendra la cible des acteurs dénoncés par leurs alertes. Poursuites judiciaires, amendes, dommages et intérêts, extraditions, peines de prison, voire pire, l’arsenal législatif est imposant et à un pouvoir dissuasif certain. En plus du cadre pénal, les conséquences sur la vie des « rapporteurs » se présente sous bien des aspects : fin de l’anonymat, isolement, droit d’asile, pressions, protection rapprochée, menaces de mort etc.
Parce qu’ils pensent au bien commun au détriment de leur situation personnelle, les lanceurs d’alertes prennent des risques pouvant transformer leur existence, et celle de leurs proches, au mépris des obstacles et des dangers que cela représente. Dénoncer l’injustice, les malversations et le mal sous toutes ces formes n’est pas qu’une affaire d’un jour et cela mérite une attention de tous les instants.
Sur une note plus positive, il est important de souligner certains des avantages liés aux lanceurs d’alerte et l’impact positif que leurs signalements peuvent avoir sur le lieu de travail. Voici quelques raisons pour lesquelles le lancement d’alerte est important et doit être encouragé :
- C’est un système d’alerte précoce : les lanceurs d’alerte vous aident à détecter les problèmes à un stade précoce, avant qu’ils ne dégénèrent en catastrophe
- Le lancement d’alerte permet de réduire les risques : donner suite aux signalements vous aide à éviter les poursuites judiciaires, les amendes et les atteintes à votre réputation
- Profitez d’un lieu de travail plus heureux et plus sain : Le fait de se sentir en sécurité pour s’exprimer renforce le moral et la confiance de vos employés
- Jette des bases solides : Votre programme de dénonciation vous aide à respecter les exigences légales et montre votre engagement à mener vos activités de manière éthique.
Convaincu ? Sachez qu’il existe des solutions qui vous permettent de faire ce qui doit être fait.
