Voici la seconde partie de cette série consacrée aux bonnes pratiques d’enquête, proposée par Mary Shirley. Si vous avez manqué la première partie, retrouvez-la ici. Vous pouvez aussi voir le webinaire (sous-titré en français) que j’ai animé sur ce sujet avec Carrie Penman, de NAVEX, ici.
Reprenons là où nous en étions.
6. Examinez aussi ce qui motive les comportements
Les manquements ne sont pas toujours le fait d’une personne malhonnête qui cherche délibérément à nuire. L’entreprise peut elle-même créer une pression telle que les salariés ont le sentiment de devoir tricher pour atteindre leurs objectifs. On parle alors d’« incitations perverses » : des objectifs ou des récompenses qui encouragent des comportements contraires à ceux recherchés. L’ affaire Wells Fargo, une grande banque américaine, en est un exemple emblématique. Sous la pression d’objectifs commerciaux irréalistes, des salariés ont ouvert des comptes sans le consentement des clients, occasionnant des frais pour ces derniers.
Lorsqu’une enquête confirme un manquement, demandez-vous si l’entreprise a contribué à créer les conditions qui l’ont rendu possible, et dans quelle mesure. L’analyse des causes et les principes de la « culture juste » évoqués dans le premier article, peuvent permettre de repérer ces incitations.
Travaillez avec la direction commerciale pour faire passer un message clair : atteindre les objectifs ne justifie pas de renoncer à l’éthique. Lors de votre prochaine formation des managers à la conformité, présentez cette affaire et invitez-les à proposer des mesures concrètes et à s’engager pour éviter de telles dérives. Comment s’assurer que les pratiques de l’entreprise n’incitent pas les employés à croire qu’un manquement est acceptable s’il permet d’atteindre leurs objectifs ?
Conseil pratique : les équipes d’éthique et de conformité doivent aussi garder ce risque à l’esprit lorsqu’elles cherchent à améliorer leurs indicateurs de performance. Des délais de clôture irréalistes peuvent par exemple pousser les enquêteurs à fermer des dossiers sans avoir mené toutes les vérifications nécessaires, simplement pour respecter l’objectif de l’équipe.
7. Évaluez la rigueur des enquêtes autant que leur rapidité
Les responsables de la conformité présentent souvent les délais de clôture des enquêtes à la direction et au conseil d’administration. Cet indicateur compte puisque le fait d’apporter une réponse rapide aux manquements avérés renforce la confiance dans le dispositif de signalement et dans l’équipe éthique et conformité. Mais la rapidité ne doit pas devenir le seul critère de réussite. Comme nous l’avons vu, une trop grande attention portée aux délais peut nuire à la qualité des enquêtes. On risque alors de créer les incitations perverses qu’il est essentiel d’éviter !
Les examens croisés proposés dans la première partie de cette série encouragent les enquêteurs à documenter leurs travaux avec rigueur.
Conseil pratique : une comparaison entre la proportion de signalements dont le bien-fondé a été établi et les données du Rapport NAVEX 2026 sur le lancement d’alerte et la conformité en Europe peut aussi vous donner une indication sur la qualité de vos enquêtes.
8. Restez attentifs aux représailles après la clôture de l’enquête
Les représailles peuvent survenir très vite après un signalement, mais leur auteur peut aussi attendre que la situation s’apaise, dans l’espoir que personne ne fasse le lien avec le signalement. C’est ce que j’appelle les « représailles à long terme », évoquées dans la première partie de cette série : la personne attend son heure pour tenter d’échapper à la vigilance de l’entreprise. On dit que la vengeance est un plat qui se mange froid…
Il est donc utile de prévoir une période de suivi, par exemple de deux à trois ans après la clôture de l’enquête, pendant laquelle les équipes conformité ou RH suivent l’évolution professionnelle de l’auteur du signalement. Une responsable de la conformité que je connais utilise un carnet papier à cette fin.
Conseil pratique : convenez avec les RH de soumettre les projets de licenciement à l’équipe conformité afin qu’elle vérifie s’ils concernent un auteur de signalement. Vous pouvez envisager d’étendre cette vérification aux personnes dont on suppose fortement qu’elles sont à l’origine d’un signalement anonyme.
9. Faites de chaque enquête une occasion de progresser
J’encourage les managers à accueillir les signalements comme une occasion d’améliorer les pratiques de l’entreprise, plutôt que comme une source de tensions. Nos équipes peuvent aussi en tirer de précieux enseignements. Pour ma part, je reprends volontiers des situations rencontrées lors d’enquêtes dans les formations annuelles, en veillant à préserver la confidentialité des personnes et des faits. Vous le faites sans doute aussi.
Nous prenons plus rarement le temps d’examiner notre façon de mener les enquêtes. Pourtant, chaque dossier important mérite un retour d’expérience, comme tout autre projet, pour comprendre ce qui a bien fonctionné et ce qui pourrait être amélioré.
Pour faire ce bilan, les enquêteurs peuvent se poser les questions suivantes :
- Qu’est-ce qui nous a surpris ?
- Quelles hypothèses se sont avérées fausses ?
- L’enquête a-t-elle eu des effets inattendus, positifs, négatifs ou neutres ?
- Avec le recul, qu’aurions-nous fait différemment ?
Ce bilan peut aussi nourrir les échanges avec la direction et aider l’entreprise à progresser :
- Quels signaux auraient pu nous alerter plus tôt ?
- Comment nos contrôles ont-ils résisté à la pression ?
- Qu’est-ce que l’entreprise comprenait mal de façon récurrente ?
- Quels obstacles rendaient le respect des règles plus difficile que leur contournement ?
- À quel stade aurait-on pu intervenir pour changer sensiblement le cours des événements ?
Conseil pratique : d’un dossier à l’autre, recherchez les causes qui se répètent, au-delà des types de manquements constatés. Cette analyse permet de prendre du recul et de repérer plus objectivement des tendances qui peuvent échapper à un enquêteur concentré sur ses propres dossiers.
10. Garantissez un traitement cohérent des dossiers
Pour traiter les dossiers de manière équitable, les décisions doivent reposer sur des critères clairs et cohérents. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption rappelle que les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées aux fautes commises. Un cadre commun aide les équipes à appliquer ce principe au quotidien.
Une grille de sanctions disciplinaires peut permettre d’harmoniser les décisions et de rendre les critères plus transparents. Pour l’élaborer, l’équipe conformité doit travailler avec les RH et les juristes spécialisés en droit du travail, avec le soutien de la direction.
La relecture des dossiers par d’autres enquêteurs, comme proposé dans la première partie, permet aussi de rapprocher les pratiques. Chacun peut ainsi voir comment ses collègues conduisent leurs enquêtes et consignent leurs travaux, puis s’appuyer sur leurs méthodes pour améliorer les siennes.
Conseil pratique : la définition préalable des sanctions envisageables selon la nature et la gravité des manquements permet d’appliquer les mêmes critères à tous. Ce cadre est particulièrement utile lorsqu’un dossier concerne un dirigeant ou un salarié qui génère un chiffre d’affaires important.
Ces bonnes pratiques ne sont qu’un point de départ. Vous en avez d’autres à partager ? Lors de votre prochain webinaire NAVEX, faites-en profiter les professionnels en les publiant dans le chat.
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