L’UE adopte une nouvelle directive anticorruption en 2026
Fin avril, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive anticorruption qui renforce les sanctions applicables aux entreprises et harmonise ces sanctions dans les 27 États membres de l’UE.
Cette directive marque une évolution majeure pour les programmes de conformité anticorruption. Les responsables conformité devront évaluer le fonctionnement actuel de leurs dispositifs d’éthique et de conformité et procéder aux ajustements nécessaires afin de préparer leur organisation à un contrôle réglementaire accru et à des exigences de conformité plus strictes.
Mais à l’heure de l’intelligence artificielle et des technologies avancées, qu’entend-on concrètement par « procéder aux ajustements nécessaires » ? Quelles actions les responsables éthique et conformité doivent-ils réellement prioriser ? Et quelles tâches peuvent, ou devraient, être automatisées ?
Ce sont quelques-unes des questions soulevées par cette nouvelle directive depuis son adoption définitive par le Conseil européen le 21 avril dernier. Comme souvent après l’entrée en vigueur d’un nouveau texte réglementaire, les analyses se sont multipliées, accompagnées des recommandations habituelles à l’attention des responsables conformité : réaliser une analyse des écarts, mettre à jour les politiques et renforcer les contrôles internes.
Ces recommandations sont pertinentes en théorie. Mais dans la pratique, les responsables conformité doivent se poser des questions beaucoup plus concrètes :
- Comment intégrer les exigences de cette nouvelle directive dans mon programme de conformité avec les outils et technologies dont je dispose déjà ?
- Quelles tâches peuvent être automatisées et lesquelles nécessitent encore l’intervention humaine et l’expertise des équipes conformité ?
Telles sont les interrogations auxquelles les responsables conformité doivent désormais faire face, non seulement pour cette directive anticorruption européenne, mais pour toutes les futures évolutions réglementaires.
Comment s’adapter à la pression réglementaire
Prenons la directive anticorruption de l’UE pour illustrer concrètement ces enjeux. Parmi les principales mesures introduites par ce texte :
- L’instauration de règles harmonisées de responsabilité pénale en matière de corruption dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris pour les entreprises
- La définition de sanctions minimales pour les entreprises pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial ou 24 millions d’euros, et jusqu’à 5 % ou 40 millions d’euros pour certaines infractions graves, notamment les faits de corruption publique
- La reconnaissance du rôle essentiel des lanceurs d’alerte et du besoin de renforcer leur protection contre les représailles
- L’obligation pour les États membres de tenir compte, dans le cadre d’une enquête, de la coopération de l’entreprise et de l’existence d’un programme de conformité efficace
Pour les entreprises présentes en Europe, cette nouvelle directive anticorruption implique donc de prendre rapidement plusieurs mesures au sein de leur programme de conformité. Dans les grandes lignes, on retrouve les recommandations évoquées plus tôt :
- Réaliser une analyse des écarts afin de vérifier que les dispositifs de gestion des risques couvrent bien l’ensemble des obligations prévues par la directive
- Mettre à jour les règles et procédures internes pour renforcer l’efficacité du programme de conformité
- Adapter les formations et les communications internes afin que les collaborateurs en Europe ou en lien avec des clients européens comprennent clairement les comportements attendus
- Revoir les contrôles internes liés à la sélection, à l’évaluation et aux paiements des tiers afin d’identifier et d’encadrer les partenaires les plus exposés aux risques de corruption
En réalité, ces quatre recommandations reviennent presque systématiquement à chaque nouvelle évolution réglementaire. Le véritable défi pour les responsables conformité est ailleurs : savoir où concentrer leurs efforts pour adapter efficacement leur programme de conformité.
Quelles tâches peuvent être confiées à l’IA et aux technologies correspondantes ? Et lesquelles doivent rester du ressort des équipes conformité afin de faire vivre une véritable culture éthique plutôt qu’un dispositif purement formel ?
Automatiser sans perdre la culture éthique
Aujourd’hui, l’IA, l’automatisation et l’analyse des données peuvent déjà jouer un rôle clé pour aider les équipes conformité à intégrer plus efficacement une nouvelle réglementation. Elles peuvent notamment servir à :
- Réaliser une analyse des écarts afin d’identifier les points faibles d’un dispositif de gestion des risques
- Analyser les exigences d’une nouvelle réglementation, les comparer aux règles et procédures internes existantes et identifier les mises à jour nécessaires
- Examiner les procédures d’évaluation des tiers et les données de paiement afin d’identifier des partenaires présentant un risque élevé de corruption
- Traduire des règles internes, procédures, codes de conduite ou supports de formation dans plusieurs langues, un atout particulièrement pertinent pour les réglementations transfrontalières comme la directive anticorruption de l’UE
Tout cela est utile. Ces technologies peuvent permettre aux équipes de gagner du temps tout en optimisant les ressources allouées à la conformité. Mais elles peuvent aussi donner l’illusion d’un programme de conformité efficace, sans pour autant garantir son application réelle au sein de l’organisation.
Autrement dit, l’IA peut créer un programme de conformité cohérent et conforme aux exigences réglementaires sur le papier, mais seules l’expertise humaine, l’implication des équipes et la capacité à convaincre peuvent transformer ce programme en une véritable culture d’éthique et de conformité.
Car c’est précisément cette culture qui permet de prévenir les manquements avant qu’ils ne surviennent, de réduire durablement les risques et d’aider l’entreprise à évoluer plus sereinement dans un environnement réglementaire toujours plus complexe.
Reprenons l’exemple de la directive anticorruption de l’UE.
Imaginons, par exemple, que vous ayez découvert plusieurs cas de tiers à haut risque qui auraient reçu des paiements sans contrôles suffisants ni documentation adéquate.
« Il devient alors nécessaire de revoir les processus de gestion des risques liés aux tiers. »
C’est exactement le type de tâche que l’IA ne peut pas gérer seule. La conception de processus efficaces demande avant tout du discernement et une compréhension concrète du fonctionnement de l’entreprise. L’objectif n’est pas seulement de renforcer la conformité, mais aussi d’éviter d’alourdir inutilement le travail des équipes. Car plus un processus est simple et adapté aux réalités opérationnelles, plus il a de chances d’être adopté et appliqué au quotidien.
La directive anticorruption implique également d’accorder plus d’attention aux conflits d’intérêts. Bien sûr, l’IA peut aider les équipes conformité à gérer ces situations, par exemple en analysant de gros volumes de déclarations ou en orientant certains dossiers vers les bonnes personnes pour examen.
« Mais l’efficacité du dispositif dépendra avant tout de la confiance accordée au système. »
Les collaborateurs doivent se sentir suffisamment en confiance pour déclarer d’éventuels conflits d’intérêts et accepter les mesures de contrôle ou de supervision qui peuvent en découler.
Enfin et surtout, seul le responsable conformité peut expliquer à la direction, aux collaborateurs, aux managers de proximité, aux représentants du personnel et aux autres parties prenantes pourquoi des règles éthiques plus strictes sont devenues nécessaires.
« L’enjeu est de faire évoluer durablement la culture de l’entreprise vers une adhésion plus forte aux principes d’éthique et de conformité. »
Et cela, aucune technologie ne peut le faire à votre place.
Vers une conformité plus opérationnelle
La directive anticorruption de l’UE est désormais en place et elle exige toute l’attention des responsables conformité. Mais au-delà de la directive elle-même, la vraie question reste la même : comment les responsables conformité doivent-ils répondre efficacement aux nouvelles exigences réglementaires ?
L’IA, l’analyse des données et l’automatisation peuvent prendre en charge une grande partie des ajustements opérationnels qu’impose cette nouvelle directive anticorruption. Les responsables conformité les plus tournés vers l’avenir chercheront donc à s’appuyer sur ces technologies pour se concentrer sur des transformations plus stratégiques : faire évoluer les processus, renforcer l’adhésion des équipes et développer une culture d’éthique et de conformité durable.
Faites évoluer votre programme de conformité
Découvrez comment NAVEX aide les équipes conformité à s’adapter à la nouvelle directive anticorruption de l’UE tout en concentrant leurs efforts là où l’expertise humaine fait la différence.
