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Conformité au règlement RGPD

Qu’est-ce que la conformité au règlement RGPD ?

Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018. Les nouvelles obligations du RGPD ont soulevé d’importantes préoccupations tant chez les responsables de la confidentialité des données que chez tous les professionnels qui œuvrent dans la sphère du RGPD. Le règlement européen de 2018 a remplacé dans les faits la Directive de 1995 sur la protection des données. Il inclut de nombreux changements majeurs en réponse aux environnements modernes axés sur les données.

Les amendes du RGPD appliquées en cas de violation constituent le changement le plus notable. Le fait de ne pas se conformer aux obligations du RGPD peut donner lieu à des amendes représentant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel global d’une entreprise, ou jusqu’à 20millions d’euros (selon la plus grande des deux sommes). Dans le nouveau champ d’application territorial du règlement RGPD, la loi s’applique désormais à de nombreuses entreprises qui vendent des biens ou des services au sein de l’Union européenne, quel que soit leur lieu de résidence. Les entreprises qui sont soumises au RGPD doivent intégrer les principes du respect de la vie privée dès la conception, à l’échelle globale, notamment le cycle de vie complet de leurs produits, à travers toute la gestion des fournisseurs et à travers chaque domaine des ressources humaines. Parmi d’autres obligations aux termes de la nouvelle définition du RGPD figure l’obligation de signaler en temps utile (dans un délai de 72 heures) les violations de données à caractère personnel.

CE DONT VOUS AVEZ BESOIN

Respect de la vie privée dès la conception

Les principes de protection des données et de vie privée par défaut doivent faire partie du lancement de l’ensemble des technologies et des processus de traitement des données.

Notification de violation en temps utile

Il convient de mettre en place des systèmes de rapport efficaces et accessibles afin de permettre le signalement et la remontée immédiats des violations de données, peu importe leur gravité.

Mise à jour des politiques et des procédures

Les nouvelles obligations du RGPD doivent être mises en œuvre dans toute l’entreprise au moyen de mises à jour et de diffusion exhaustives et approfondies des politiques et des procédures.

Formation sur la conformité au règlement RGPD

Les risques que représentent les salariés doivent être identifiés, et une formation doit être dispensée en vue d’informer les salariés des nouvelles responsabilités qui leur incombent dans le cadre du Règlement général sur la protection des données.

Mesures que vous pouvez prendre pour éviter les amendes du RGPD

Mesure 1

Assurez-vous que les capacités internes de gestion des politiques et des procédures vous permettent de conformer l’intégralité de votre entreprise au champ d’application élargi des nouvelles obligations du RGPD.

Mesure 2

Mettez en œuvre plusieurs méthodes de rapport de gestion des incidents de dénonciation, notamment une ligne téléphonique spéciale de conformité, et déployez un moyen de communication complet pour informer les salariés de leur rôle concernant l’identification et le signalement des violations de données.

Mesure 3

Créez et déployez un programme de formation sur plusieurs années permettant de former chaque groupe de salariés sur les sujets du RGPD applicables à leur rôle et aux données qu’ils gèrent.

Mesure 4

Étendez vos normes de respect de la vie privée dès la conception à travers toute votre chaîne logistique, obtenez une attestation des politiques et indiquez les systèmes de rapport à tous les fournisseurs et sous-traitants avec une gestion efficace des tiers et une vigilance raisonnable.