Conformité à la loi FCPA

Nous respectons votre vie privée et ne partagerons pas vos informations avec des tiers. Consultez notre déclaration de confidentialité.
Nous vous remercions de votre intérêt pour NAVEX. Un représentant vous contactera sous peu. Si vous avez besoin d’aide immédiate, veuillez nous appeler au +44 (0)20 8939 1650.
La loi américaine contre les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) vise à lutter contre l’extorsion et la corruption. Elle instaure la responsabilité des entreprises à l’égard des versements de corruption et la surveillance par une tierce partie. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et le ministère américain de la justice (DOJ) sont déterminés à faire appliquer la FCPA pour promouvoir des pratiques commerciales justes à l’échelle mondiale. Le DOJ prévoit un programme de conformité basé sur les risques qui fait appel à davantage de ressources et à une vigilance raisonnable dans les domaines de votre entreprise les plus à risque. En outre, la direction est tenue de ne pas se contenter de contrôles internes, mais de montrer une voie à suivre qui incarne une culture de respect de la FCPA dans toute l’entreprise.
Les amendes en cas de violation de la FCPA sont généralement de l’ordre de centaines de millions de dollars, les plus lourdes approchant 1 milliard de dollars. La société n’est pas la seule entité exposée en cas de violation de la FCPA. Quel que soit son niveau dans l’entreprise, chaque salarié peut faire l’objet de poursuites civiles pouvant aboutir à d’importantes sanctions civiles et au reversement des bénéfices tirés de pratiques de corruption. Depuis 1977, la FCPA compte parmi les lois les plus importantes de lutte contre la corruption pour les entreprises et demeure encore aujourd’hui une préoccupation majeure dans les programmes d’éthique et de conformité à l’échelle mondiale.
Il est nécessaire de mettre en place des politiques concernant les contrôles internes, les pratiques et la documentation d’audit, et les mesures de lutte contre la corruption. À cela s’ajoute la charge de la preuve indiquant que les salariés ont respecté les politiques majeures.
Les salariés et les autres personnes doivent disposer d’un système de rapport de fautes ou de violations des politiques avérées ou présumées sans crainte de représailles.
Des formations régulières (dans la langue locale) sont nécessaires pour tous les administrateurs, dirigeants, employés concernés et agents/partenaires commerciaux.
Il convient d’appliquer, de manière juste et cohérente, des mesures disciplinaires appropriées et des modifications des contrôles internes pour éviter les fautes.
Toutes les raisons commerciales sur le recours à une vigilance raisonnable et une surveillance permanente des relations avec les tiers doivent être documentées.
Il convient d’examiner régulièrement les référentiels et les critères internes relatifs à l’efficacité du programme de conformité pour prouver les intentions de bonnes pratiques et les résultats.
Assurez-vous que vos politiques et procédures contribuent à l’instauration de contrôles internes efficaces qui guident le comportement des salariés et à la création d’une documentation suffisante sur les transactions.
Proposez plusieurs méthodes de dénonciation, notamment une ligne téléphonique spéciale de conformité pour encourager les salariés à repérer et à signaler les violations potentielles de la loi FCPA. La résolution des violations en interne permet de protéger les sociétés contre les préjudices financiers et de réputation.
Formez les bonnes personnes sur les pratiques de lutte contre la corruption pour diminuer les risques de violation des lois et des réglementations applicables
Soyez le premier à savoir comment le comportement d’un tiers ou d’un fournisseur peut vous exposer à des risques de violation de la loi FCPA. Il est indispensable de faire preuve d’une vigilance raisonnable systématique et permanente à l’égard des tiers.