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Conformité à la Loi britannique sur l’esclavage moderne

Répondre aux exigences de transparence de la Loi britannique sur l’esclavage moderne.

La Loi britannique sur l’esclavage moderne a été promulguée en 2015 pour créer plus de transparence dans toutes les chaînes d’approvisionnement de l’organisation afin de dévoiler les abus d’esclavage moderne et le trafic humain. Les sociétés qui font des affaires au Royaume-Uni ayant un chiffre d’affaires global annuel de 36 millions ou plus sont assujetties à la loi et à sa clause de transparence de la chaîne d’approvisionnement (Transparency in Supply Chain, TISC). Pour se conformer, les organisations doivent développer et publier une déclaration relative à la loi sur l’esclavage moderne sous la forme d’un rapport annuel soulignant les mesures prises pour combattre le trafic humain et l’esclavage moderne tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

Des exemples de déclaration relative à la loi sur l’esclavage moderne comprennent des informations sur l’amélioration des structures organisationnelles, les politiques et les procédures et la gestion de la chaîne d’approvisionnement qui visent à éliminer toutes formes d’esclavage moderne et de trafic humain. Ces déclarations doivent être publiées annuellement et disponibles sur le site de la société. Si une organisation n’a pris aucune mesure spécifique pour assurer des pratiques commerciales sans trafic humain, elle doit explicitement l’indiquer dans sa déclaration. Les exigences du programme de conformité à la loi sur l’esclavage moderne sont uniques en ce sens qu’elles sont conçues pour encourager de meilleures pratiques commerciales par la transparence. L’application de la loi est donc motivée par l’information du public, des consommateurs, des employés et des groupes d’investisseurs qui exigent plus des entreprises avec lesquelles ils travaillent.

CE DONT VOUS AVEZ BESOIN

Déclaration relative à la loi sur l'esclavage moderne

Les organisations doivent établir un rapport détaillant les étapes que la société a prises pour atténuer le risque d’abus de l’esclavage moderne au sein de l’organisation et tout le long de sa chaîne d’approvisionnement.

Formation sur la conformité aux nouveaux règlements

Les employés et les partenaires tiers tout au long de la chaîne d’approvisionnement doivent être formés sur leurs responsabilités concernant l’esclavage moderne et le trafic humain.

Mécanisme de signalement pour dévoiler les abus d'esclavage moderne

Des systèmes de signalement internes et robustes permettent aux employés et aux tiers de signaler les incidents qui sont en conflit avec le programme d’application de la loi sur l’esclavage moderne de l’organisation.

Diligence raisonnable à l'égard des tiers

La gestion des risques liés aux tiers commence par l’examen approprié des partenaires potentiels avant qu’ils ne soient incorporés dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise. Une diligence raisonnable efficace des risques liés aux tiers assure que les fournisseurs qui ne s’alignent pas sur les pratiques de la Loi britannique sur l’esclavage moderne ne représentent jamais l’organisation.

Mesures que vous pouvez prendre pour donner suite à votre déclaration relative à la loi sur l’esclavage moderne

Mesure 1

Mettre à jour votre code de conduite d’entreprise pour indiquer explicitement les engagements de l’organisation contre les abus d’esclavage moderne et le trafic humain.

Mesure 2

Mettre en œuvre des politiques et des procédures qui s’alignent sur la déclaration relative à la loi sur l’esclavage moderne et l’appuient.

Mesure 3

Offrir plusieurs méthodes de signalement pour les dénonciateurs, notamment une assistance téléphonique de conformité, s’assurer que l’ensemble du personnel est en mesure de signaler les incidents qui pourraient compromettre la capacité de l’organisation à respecter ses engagements.

Mesure 4

Fournir une formation sur la conformité à votre main-d’œuvre et votre réseau de tiers pour assurer la conformité dans l’ensemble de l’organisation et la chaîne d’approvisionnement.

Mesure 5

Faire preuve d’une diligence raisonnable et d’un suivi rigoureux à l’égard du risque lié aux tiers pour assurer que votre chaîne d’approvisionnement fonctionne selon des pratiques commerciales conformes aux normes et aux règlements de l’organisation.